Objet Champ d'application du marché
Titre: Tours et remparts d'Aigues-Mortes prestations de nettoyage des locaux
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les caractéristiques techniques du présent marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins 1 mois avant l'échéance annuelle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plateforme la PLACE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La visite du site est obligatoire. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par...”
La visite du site est obligatoire. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393188&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 7 du RC précise les critères de jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 171-388723 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des tours et remparts d'Aigues-Mortes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 225 💰
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage des tours et remparts d'Aigues-Mortes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est le montant de la part forfaitaire du marché sur sa durée totale.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.686.188
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smds
Adresse postale: 110 rue Pierre Brossolette, Les Caraïbes, Bât 7
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smds.tt@gmail.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 225 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Source: OJS 2018/S 225-515441 (2018-11-20)