La consultation porte sur un ensemble de prestations intellectuelles de maintenance applicative et d'évolutions du système d'information de GED du CNRS, basé sur la solution Everteam. Le système de GED est décrit dans le CCTP de la consultation.
Le contexte et les objectifs de la consultation sont décrits dans les pièces de la consultation, et en particulier le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tma ged 2018
18.14.008
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“La consultation porte sur un ensemble de prestations intellectuelles de maintenance applicative et d'évolutions du système d'information de GED du CNRS,...”
Brève description
La consultation porte sur un ensemble de prestations intellectuelles de maintenance applicative et d'évolutions du système d'information de GED du CNRS, basé sur la solution Everteam. Le système de GED est décrit dans le CCTP de la consultation.
Le contexte et les objectifs de la consultation sont décrits dans les pièces de la consultation, et en particulier le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte les prestations suivantes:
— prise en main:
—— prise en main du périmètre initial,
—— prise en main de nouvelles applications...”
Description du marché
L'accord-cadre comporte les prestations suivantes:
— prise en main:
—— prise en main du périmètre initial,
—— prise en main de nouvelles applications développées par le CNRS ou par un tiers,
— sortie du marché,
— études et expertises,
— conception et réalisation d'évolutions ou de nouvelles applications,
— maintenance corrective des applications du domaine GED et petites évolutions,
— assistance à la MOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois à l'issue d'une période initiale de 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés subséquents sont susceptibles de comporter des tranches optionnelles. Le marché subséquent indique les modalités d'affermissement de la ou des...”
Description des options
Les marchés subséquents sont susceptibles de comporter des tranches optionnelles. Le marché subséquent indique les modalités d'affermissement de la ou des tranches optionnelles le cas échéant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les données traitées sont directement ou indirectement identifiantes de personnes physiques et leur traitement est donc soumis au RGPD”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-ii-2 du décret nº...”
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 137-313011 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: M. Le Délégué Régional, 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur un ensemble de prestations intellectuelles de maintenance applicative et d'évolutions du système d'information de GED du CNRS,...”
Brève description
La consultation porte sur un ensemble de prestations intellectuelles de maintenance applicative et d'évolutions du système d'information de GED du CNRS, basé sur la solution Everteam.
Le système de GED est décrit dans le CCTP de la consultation.
Le contexte et les objectifs de la consultation sont décrits dans les pièces de la consultation, et en particulier le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 137-313011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 184-417172 (2018-09-21)