Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 DSI/ND.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nat System SAS

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: AO 18-32 DSI/ND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: assistantes_pam@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5oO7BuvWHD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351292
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238868
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis La Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction incluses): sans minimum, ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agence de la biomédecine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5oO7BuvWHD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication: juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 153-351292 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 Dsi/Nd

Valeur totale du marché: 466 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av. du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565519
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351292
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis-la-Plaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: NAT System SAS
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.natsystem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 466 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

Source: OJS 2018/S 246-565519 (2018-12-18)

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