Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 DSI/ND.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-09 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats
Téléphone: +33 155936580 📞
Courrier électronique: assistantes_pam@biomedecine.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5oO7BuvWHD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine AO...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis La Plaine
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement par période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, — des certificats de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 133-238868
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de la biomédecine

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication: juin 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, — le référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 153-351292 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 av. du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine AO...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 667 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis-la-Plaine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ao18-32_dsi/nd
Titre: TMA popp, AMP vigie, biovigie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NAT System SAS
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.natsystem.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 667 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, — le référé précontractuel peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565519 (2018-12-18)