Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 DSI/ND.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine
AO...”
Titre
Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine
AO 18-32 DSI/ND
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Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 DSI/ND.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis La Plaine
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP Vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 DSI/ND.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années,
— des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction incluses): sans minimum, ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 133-238868
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de la biomédecine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication: juin 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 153-351292 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 av. du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine
AO...”
Titre
Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine
AO 18-32 DSI/ND
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 Dsi/Nd
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 667 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis-la-Plaine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) des applications AMP vigie, biovigie et POPP (front et back office), pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 18-32 Dsi/Nd
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ao18-32_dsi/nd
Titre: TMA popp, AMP vigie, biovigie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NAT System SAS
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.natsystem.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 667 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 246-565519 (2018-12-18)