Tierce maintenance applicative relative à un logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale

CHRU de Nancy

Tierce maintenance applicative pour la diffusion et la maintenance du logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale, intitulé Migale, dont le CHRU de Nancy est propriétaire: Dans le cadre de ce marché, le titulaire se verra concéder par le CHRU de Nancy le droit d'exploiter commercialement le logiciel Migale sur lequel il détient les droits d'auteur, moyennant le paiement d'une redevance, compensée par la réalisation des opérations de maintenance corrective et évolutive du logiciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: PCN_18038_DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: k.ernst@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383852131 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379761&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231073
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures du coordonnateur, taper «CHRU Nancy» dans le champs «entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr — si le CHRU de Nancy décide de ne pas attribuer le marché sur la base des offres initiales, les modalités de la négociation (dans le cadre de réunions ou par écrit) seront précisées dans la lettre d'invitation à négocier adressée aux soumissionnaires, — dématérialisation des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques: le CHRU de Nancy transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure (notamment les lettres d'invitation à soumissionner, à négocier): ils seront adressés aux candidats par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: ils reçoivent un mail de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» leur donnant habilitation à retirer les documents mis à leur disposition via un lien. Ils sont réputés en avoir pris connaissance à la date et à l'heure du téléchargement, — transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement, — unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures du coordonnateur, taper «CHRU Nancy» dans le champs «entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr

— si le CHRU de Nancy décide de ne pas attribuer le marché sur la base des offres initiales, les modalités de la négociation (dans le cadre de réunions ou par écrit) seront précisées dans la lettre d'invitation à négocier adressée aux soumissionnaires,

— dématérialisation des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques: le CHRU de Nancy transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure (notamment les lettres d'invitation à soumissionner, à négocier): ils seront adressés aux candidats par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: ils reçoivent un mail de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» leur donnant habilitation à retirer les documents mis à leur disposition via un lien. Ils sont réputés en avoir pris connaissance à la date et à l'heure du téléchargement,

— transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement,

— unité monétaire utilisée: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visées dans le présent marché public sont les suivantes:

— établissement du plan d'assurance qualité,

— mise en œuvre de la plate-forme de maintenance (équipes et outils),

— maintenance corrective et évolutive du logiciel,

— évolutions fonctionnelles du logiciel: amélioration des modules existants et développement de nouveaux modules,

— diffusion du logiciel aux établissements intéressés.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 5, dans la mesure où les candidatures satisfont aux critères de sélection. Dans le cas contraire, le CHRU de Nancy poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des critères pondérés suivants:

— capacités techniques et professionnelles (35 points),

— moyens matériels et humains (30 points),

— capacités financières (25 points),

— références dans des projets similaires (10 points).

Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379761&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— si le CHRU de Nancy décide de ne pas attribuer le marché sur la base des offres initiales, les modalités de la négociation (dans le cadre de réunions ou par écrit) seront précisées dans la lettre d'invitation à négocier adressée aux soumissionnaires,

— dématérialisation des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques: le CHRU de Nancy transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure (notamment les lettres d'invitation à soumissionner, à négocier): ils seront adressés aux candidats par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: ils reçoivent un mail de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» leur donnant habilitation à retirer les documents mis à leur disposition via un lien. Ils sont réputés en avoir pris connaissance à la date et à l'heure du téléchargement,

— transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement,

— unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 101-231073 (2018-05-28)

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