Tierce maintenance applicative relative à un logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale

CHRU de Nancy

Tierce maintenance applicative pour la diffusion et la maintenance du logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale, intitulé Migale, dont le CHRU de Nancy est propriétaire: dans le cadre de ce marché, le titulaire se verra concéder par le CHRU de Nancy le droit d'exploiter commercialement le logiciel Migale sur lequel il détient les droits d'auteur, moyennant le paiement d'une redevance, compensée par la réalisation d'opérations de maintenance corrective et évolutive du logiciel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics”
Téléphone: +33 383851091 📞
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409868&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative relative à un logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale PCN_18158_DSI”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Tierce maintenance applicative pour la diffusion et la maintenance du logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale, intitulé Migale, dont le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle 📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Nancy
Description du marché:
“Les prestations visées dans le présent marché public sont les suivantes: — établissement du plan d'assurance qualité, — mise en œuvre de la plate-forme de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats qui seront admis à déposer une offre est fixé à 5, dans la mesure où...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-231073
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 002-001974 (2018-12-31)