Tierce maintenance applicative pour la diffusion et la maintenance du logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale, intitulé Migale, dont le CHRU de Nancy est propriétaire: dans le cadre de ce marché, le titulaire se verra concéder par le CHRU de Nancy le droit d'exploiter commercialement le logiciel Migale sur lequel il détient les droits d'auteur, moyennant le paiement d'une redevance, compensée par la réalisation d'opérations de maintenance corrective et évolutive du logiciel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative relative à un logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale
PCN_18158_DSI”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Tierce maintenance applicative pour la diffusion et la maintenance du logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale, intitulé Migale, dont le...”
Brève description
Tierce maintenance applicative pour la diffusion et la maintenance du logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale, intitulé Migale, dont le CHRU de Nancy est propriétaire: dans le cadre de ce marché, le titulaire se verra concéder par le CHRU de Nancy le droit d'exploiter commercialement le logiciel Migale sur lequel il détient les droits d'auteur, moyennant le paiement d'une redevance, compensée par la réalisation d'opérations de maintenance corrective et évolutive du logiciel.
Les prestations visées dans le présent marché public sont les suivantes:
— établissement du plan d'assurance qualité,
— mise en œuvre de la plate-forme de maintenance (équipes et outils),
— maintenance corrective et évolutive du logiciel,
— évolutions fonctionnelles du logiciel: amélioration des modules existants et développement de nouveaux modules,
— diffusion du logiciel aux établissements intéressés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats qui seront admis à déposer une offre est fixé à 5, dans la mesure où...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats qui seront admis à déposer une offre est fixé à 5, dans la mesure où les candidatures satisfont aux critères de sélection. Dans le cas contraire, le CHRU de Nancy poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des critères pondérés suivants:
— capacités techniques et professionnelles (35 points) — moyens matériels et humains (30 points) — capacités financières (25 points) — références dans des projets similaires (10 points) les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats sont invités à mettre en avant des références de fournitures et services en lien avec l'objet du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-231073
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures...”
Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures du coordonnateur, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr — Si le CHRU de Nancy décide de ne pas attribuer le marché sur la base des offres initiales, les modalités de la négociation seront précisées dans la lettre d'invitation à négocier adressée aux soumissionnaires. Dématérialisation des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques: le CHRU de Nancy transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure (notamment les lettres d'invitation à soumissionner, à négocier): ils seront adressés aux candidats par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: ils reçoivent un courriel de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» leur donnant habilitation à retirer les documents mis à leur disposition via un lien. Ils sont réputés en avoir pris connaissance à la date et à l'heure du téléchargement. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres, via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Unité monétaire utilisée: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 002-001974 (2018-12-31)