Description du marché
Les prestations sont classées en plusieurs types de prestations:
— les prestations de prise en main — ces prestations sont commandées au lancement de l'accord-cadre et lors de l'arrivée de nouveaux systèmes applicatifs dans le périmètre applicatif ou de nouvelles technologies dans le périmètre technologique,
— la prestation de prise en main de l'accord-cadre est commandée une fois et uniquement à la notification de l'accord-cadre,
— les prestations de prise en main de technologie et de système applicatif sont commandées à la suite de la prise en main de l'accord-cadre en fonction des périmètres technologique et applicatif définis, ces prestations peuvent être également commandées par la suite, lors de l'arrivée de nouvelles technologies dans le périmètre technologique et lors de l'arrivée de nouveaux systèmes applicatifs dans le périmètre applicatif,
— les prestations récurrentes — ces prestations sont commandées pour des activités récurrentes, une fois par trimestre, une fois par semestre ou une fois par an. Ces prestations sont définies lors de la prise en main de chaque système applicatif du périmètre applicatif. À la fin de la prise en main de l'accord-cadre, la prestation de pilotage de l'accord-cadre est commandée pour l'année,
— les commandes de prestations récurrentes peuvent être renouvelées, arrêtées ou modifiées au terme de leur période. Il n'est pas possible de modifier les commandes au cours de la réalisation de la prestation,
— les prestations non récurrentes — ces prestations sont commandées pour des activités non récurrentes et ponctuelles,
— les prestations non récurrentes en mode service et/ou en mode projet sont toutes précédées d'une note de prestation. La note de prestation rédigé par le titulaire rappelle le contexte, la demande de l'ANSM, propose une ou plusieurs solutions, une organisation, des moyens, un planning de réalisation, un planning de facturation. La note de prestation accompagne un devis exprimé en Unités d'œuvre (UO),
— les prestations de réversibilité ou de sortie — ces prestations sont des prestations commandées une seule fois lors de la sortie:
—— d'un système applicatif du périmètre applicatif pendant l'exécution de l'accord-cadre,
—— d'une technologie du périmètres technologique pendant l'exécution de l'accord-cadre,
—— de l'accord-cadre. La réversibilité de l'accord-cadre est commandée à la fin de l'accord-cadre et implique la commande de la réversibilité de toutes les technologie et tous les systèmes applicatifs présents dans les périmètres de la TMA.