Tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative. Le marché se décompose comme suit:
— section 1: initialisation de la prestation,
— section 2: la maintenance corrective,
— section 3: la maintenance évolutive,
— section 4: réversibilité de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché
2018-11-07	Informations complémentaires
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2018-013-DSI-IR
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative. Le marché se décompose comme suit: — section 1: initialisation de la prestation, — section 2: la maintenance corrective, — section 3: la maintenance évolutive, — section 4: réversibilité de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399867&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488413
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant de la section 1 pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: initialisation de la prestation,

— section 2: la maintenance corrective,

— section 3: la maintenance évolutive,

— section 4: réversibilité de maintenance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

Description des options: En application des dispositions de l'article 30.I.7
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités professionnelles: 60 % (qualité des références présentées),

— capacités professionnelles: 30 % (pertinence de la répartition des profils et des compétences),

— capacités financières: 10 % (ratio entre le chiffre d'affaires dédié concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires global).

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 16.2.2023.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 213-488413 (2018-11-02)

Informations complémentaires (2018-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Palais Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497236
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488413
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2018/S 217-497236 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031575
Numéro JO-S: 15

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 015-031575 (2020-01-15)

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