Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative. Le marché se décompose comme suit:
— section 1: initialisation de la prestation,
— section 2: la maintenance corrective,
— section 3: la maintenance évolutive,
— section 4: réversibilité de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative
2018-013-DSI-IR”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative. Le marché se décompose comme suit:
— section 1: initialisation de la prestation,
— section 2: la maintenance corrective,
— section 3: la maintenance évolutive,
— section 4: réversibilité de maintenance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative. Le marché se décompose comme suit:
— section 1: initialisation de la prestation,
— section 2: la maintenance corrective,
— section 3: la maintenance évolutive,
— section 4: réversibilité de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités professionnelles: 60 % (qualité des références présentées),
— capacités professionnelles: 30 % (pertinence de la répartition des profils et des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités professionnelles: 60 % (qualité des références présentées),
— capacités professionnelles: 30 % (pertinence de la répartition des profils et des compétences),
— capacités financières: 10 % (ratio entre le chiffre d'affaires dédié concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires global).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant de la section 1 pour la 1 année et au montant de la section 4 pour la dernière année d'exécution. Le montant maximum du marché est de 210 000,00 EUR (HT) sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 16.2.2023.
Informations complémentaires
“La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent présenter...”
La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance). Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-declaration-candidat?language=fr. Le récapitulatif des pièces et informations à fournir en cas de sous-traitance est indiqué à l'article 1.10 du CCAP. En application des dispositions de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 213-488413 (2018-11-02)
Informations complémentaires (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 213-488413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2018/S 217-497236 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20818-013-DSI-IR
Titre:
“Tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 015-031575 (2020-01-15)