Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour nationale du droit d'Asile

Conseil d'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Key Consulting
• Oriolis

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-08-10	Informations complémentaires
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2018-017-DSI-IR
Brève description:

Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour nationale du droit d'Asile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389694&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389694&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334609
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation. Pour rappel, la présente consultation se déroule en 2 phases: — une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre, — une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature». Seules les pièces relatives à la candidatures devront être remise avant la date limite fixée au 28.8.2018 (13:00). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prix des accords-cadres de l'ensemble des lots sont mixtes et seront réglés par application des prix mentionnés dans les annexes financières à l'acte d'engagement propres à chacun des lots, le cadre de réponse financier. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En application de l'article 44-v du décret 2016-360, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dès lors les éléments demandés sont appréciés globalement. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique produit les documents permettant d'attester de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur concerné. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations demandées au titre de la candidature dans le Document unique de marché européen (DUME) accessible en suivant le lien ci-dessous: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.toutefois, et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les lots de la consultation à l'offres économiquement la plus avantageuse sans mettre en oeuvre de négociation. En application de l'article 40-ii.2

Informations complémentaires

Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation. Pour rappel, la présente consultation se déroule en 2 phases:

— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre,

— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature». Seules les pièces relatives à la candidatures devront être remise avant la date limite fixée au 28.8.2018 (13:00).

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prix des accords-cadres de l'ensemble des lots sont mixtes et seront réglés par application des prix mentionnés dans les annexes financières à l'acte d'engagement propres à chacun des lots, le cadre de réponse financier.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En application de l'article 44-v du décret 2016-360, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dès lors les éléments demandés sont appréciés globalement. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique produit les documents permettant d'attester de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur concerné. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.

Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations demandées au titre de la candidature dans le Document unique de marché européen (DUME) accessible en suivant le lien ci-dessous: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.toutefois, et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les lots de la consultation à l'offres économiquement la plus avantageuse sans mettre en oeuvre de négociation. En application de l'article 40-ii.2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TMA des applications «Back-Office» en technologie client-serveur
Numéro du lot: 1
Brève description: TMA des applications «Back-Office» en technologie client-serveur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Le(s) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction.

Leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 4 ans

Intitulé du lot: TMA des applications «Front-Office» en technologie web
Numéro du lot: 2
Brève description: TMA des applications «Front-Office» en technologie web
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Le(s) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires.

Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que les candidats se présentent sous forme de groupements conjoints, il leur appartient d'indiquer dans leur offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si les groupements attributaires des marchés sont d'une forme différente, ils se verront contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:

— les coordonnées du client,

— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Ils sont conclus avec un montant minimum composé des sections 1 (l'initialisation des prestations) et 2 (la prise en charge de la maintenance des applications) et du forfait annuel de maintenance corrective de la section 4 pour leur première année d'exécution.

Pour les années suivantes, le montant minimum est constitué du montant du forfait annuel de maintenance corrective de la section 4.

Les accords-cadres sont conclus sans montant maximum sur leur durée totale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles appréciées en fonction de la qualité des références présentées (60 %).

Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des…

… 3 derniers exercices disponibles (40 %)

… trois derniers exercices disponibles (40 %)

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389694&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État-direction de la prospective et des finances
Adresse postale: 1 place du palais Royal
Commune postale: Paris Cedex 1
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement est fixée au 1.1.22

— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre,

— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature». Seules les pièces relatives à la candidatures devront être remise avant la date limite fixée au 28.8.2018 (13:00).

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prix des accords-cadres de l'ensemble des lots sont mixtes et seront réglés par application des prix mentionnés dans les annexes financières à l'acte d'engagement propres à chacun des lots, le cadre de réponse financier.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En application de l'article 44-v du décret 2016-360, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dès lors les éléments demandés sont appréciés globalement. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique produit les documents permettant d'attester de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur concerné. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.

Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations demandées au titre de la candidature dans le Document unique de marché européen (DUME) accessible en suivant le lien ci-dessous: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.toutefois, et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les lots de la consultation à l'offres économiquement la plus avantageuse sans mettre en oeuvre de négociation. En application de l'article 40-ii.2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 146-334609 (2018-07-27)

Informations complémentaires (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356744
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334609
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2018/S 155-356744 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile.

Valeur totale du marché: 3170678.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137089
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TMA des applications «Back-Office» en technologie client-serveur.

TMA des applications «Front-Office» en technologie web.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Oriolis
Adresse postale: 8 bis boulevard Dubreuil, 91400 Orsay
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185410030 📞
Courrier électronique: info@oriolis.fr 📧
Valeur totale du marché: 1962667.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Key Consulting
Adresse postale: 41 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Téléphone: +33 141389040 📞
Courrier électronique: vincent.demany@keyconsulting.fr 📧
Valeur totale du marché: 1208010.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 059-137089 (2019-03-20)

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