Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour nationale du droit d'Asile
Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour nationale du droit d'Asile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour...”
Titre
Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour nationale du droit d'Asile
2018-017-DSI-IR
Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour nationale du droit d'Asile
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TMA des applications «Back-Office» en technologie client-serveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: TMA des applications «Back-Office» en technologie client-serveur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Le(s) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction.
Leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles appréciées en fonction de la qualité des références présentées (60 %).
Capacités économiques et financières appréciées en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles appréciées en fonction de la qualité des références présentées (60 %).
Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (40 %)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TMA des applications «Front-Office» en technologie web
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: TMA des applications «Front-Office» en technologie web
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Le(s) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles appréciées en fonction de la qualité des références présentées (60 %).
Capacités économiques et financières appréciées en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles appréciées en fonction de la qualité des références présentées (60 %).
Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (40 %)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires.
Les opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que les candidats se présentent sous forme de groupements conjoints, il leur appartient d'indiquer dans leur offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si les groupements attributaires des marchés sont d'une forme différente, ils se verront contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:
— les coordonnées du client,
— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Ils sont conclus avec un montant minimum composé des sections 1 (l'initialisation des prestations) et 2 (la prise en charge de la maintenance des applications) et du forfait annuel de maintenance corrective de la section 4 pour leur première année d'exécution.
Pour les années suivantes, le montant minimum est constitué du montant du forfait annuel de maintenance corrective de la section 4.
Les accords-cadres sont conclus sans montant maximum sur leur durée totale
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est fixée au 1.1.22
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la...”
Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation. Pour rappel, la présente consultation se déroule en 2 phases:
— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre,
— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature». Seules les pièces relatives à la candidatures devront être remise avant la date limite fixée au 28.8.2018 (13:00).
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prix des accords-cadres de l'ensemble des lots sont mixtes et seront réglés par application des prix mentionnés dans les annexes financières à l'acte d'engagement propres à chacun des lots, le cadre de réponse financier.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En application de l'article 44-v du décret 2016-360, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dès lors les éléments demandés sont appréciés globalement. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique produit les documents permettant d'attester de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur concerné. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations demandées au titre de la candidature dans le Document unique de marché européen (DUME) accessible en suivant le lien ci-dessous: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.toutefois, et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les lots de la consultation à l'offres économiquement la plus avantageuse sans mettre en oeuvre de négociation. En application de l'article 40-ii.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées ci-dessous, via la plate-forme des achats de l'État (Place)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 146-334609 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour...”
Titre
Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
2018-017-DSI-IR
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Brève description:
“Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour...”
Brève description
Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-334609
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: Lot nº 2
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les...”
Texte
Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (40 %)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Capacités économiques et financières appréciées en fonction de la pertinence des informations financières (chiffre d'affaires global, part du chiffre...”
Texte
Capacités économiques et financières appréciées en fonction de la pertinence des informations financières (chiffre d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles …) (40 %)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: Lot nº 1
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les...”
Texte
Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (40 %)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Capacités économiques et financières appréciées en fonction de la pertinence des informations financières (chiffre d'affaires global, part du chiffre...”
Texte
Capacités économiques et financières appréciées en fonction de la pertinence des informations financières (chiffre d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles …) (40 %)
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Source: OJS 2018/S 155-356744 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour...”
Brève description
Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3170678.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: TMA des applications «Back-Office» en technologie client-serveur.
Description du marché: TMA des applications «Front-Office» en technologie web.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-017-DSI-IR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: TMA des applications «Back office» en technologie client serveur
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oriolis
Adresse postale: 8 bis boulevard Dubreuil, 91400 Orsay
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185410030📞
Courrier électronique: info@oriolis.fr📧
Fax: +33 185410030 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1962667.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TMA des applications «Front-Office» en technologie web
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Key Consulting
Adresse postale: 41 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Téléphone: +33 141389040📞
Courrier électronique: vincent.demany@keyconsulting.fr📧
Fax: +33 141389141 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1208010.97 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 059-137089 (2019-03-20)