Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative de la «Suite Jeton» du groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales (le «GIP-MDS») et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative de la «Suite jeton du GIP-MDS» et prestations associées
AOO 297”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative de la «Suite Jeton» du groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales (le...”
Brève description
Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative de la «Suite Jeton» du groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales (le «GIP-MDS») et prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative de la «Suite jeton du GIP-MDS» et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants et effectifs
Critère de qualité (nom): Gestion et qualité des livrables
Critère de qualité (nom): Organisation de la sécurité du titulaire
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à partir de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à partir de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord-cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués devra être strictement supérieur à 2 fois le montant...”
Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués devra être strictement supérieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et le client public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché, soit dans 4 ans
Informations complémentaires
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commandes avec les montants...”
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commandes avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée maximale (4 ans) du marché: montant minimum: 200 000 EUR HT — montant maximum: 2 000 000 EUR HT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 29.1.2019 (17:00) leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 250-577589 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative de la «Suite Jeton» du Groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales (le...”
Brève description
Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative de la «Suite Jeton» du Groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales (le «GIP-MDS») et prestations associées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative de la «Suite jeton du GIP-MDS» et prestations associées.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 240
Titre:
“Tierce maintenance applicative de la «Suite jeton du GIP-MDS» et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idemia
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 087-209291 (2019-05-02)