Tierce maintenance applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture

Assemblée permanente chambres agric

Le présent marché porte sur le maintien en condition opérationnelle et sur la maintenance évolutive de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.
— prestation 1: acquisition de licences,
— prestation 2: tierce maintenance applicative, maintenance corrective, préventive, petites évolutions, et assistance de niveau 3, maintenance évolutive et réglementaire,
— prestation 3: formation,
— prestation 4: réversibilité/transférabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France
• Efficy France

Qui ?

• Assemblée permanente chambres agric

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-10-15	Informations complémentaires
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Le présent marché porte sur le maintien en condition opérationnelle et sur la maintenance évolutive de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture. — prestation 1: acquisition de licences, — prestation 2: tierce maintenance applicative, maintenance corrective, préventive, petites évolutions, et assistance de niveau 3, maintenance évolutive et réglementaire, — prestation 3: formation, — prestation 4: réversibilité/transférabilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318038
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont: — prestation 1: acquisition de licences, — prestation 2: tierce maintenance applicative maintenance corrective, préventive, petites évolutions, et assistance de niveau 3 maintenance évolutive et réglementaire, — prestation 3: formation, — prestation 4: réversibilité/transférabilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur le maintien en condition opérationnelle et sur la maintenance évolutive de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.

— prestation 1: acquisition de licences,

— prestation 2: tierce maintenance applicative, maintenance corrective, préventive, petites évolutions, et assistance de niveau 3, maintenance évolutive et réglementaire,

— prestation 3: formation,

— prestation 4: réversibilité/transférabilité.

Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tierce maintenance applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont:

— prestation 1: acquisition de licences,

— prestation 2: tierce maintenance applicative maintenance corrective, préventive, petites évolutions, et assistance de niveau 3 maintenance évolutive et réglementaire,

— prestation 3: formation,

— prestation 4: réversibilité/transférabilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — En raison des congés d'été, le service en charge de l'appel d'offres sera fermé du 23 juillet au 10.8.2018.

Les questions posées durant cette période seront traitées à partir du 13.8.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 139-318038 (2018-07-19)

Informations complémentaires (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des Chambres d'agriculture
Contact
Courrier électronique: marchespublics@apca.chambagri.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460348
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318038
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2018/S 202-460348 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture. Le marché a pour objectif de : - poursuivre le déploiement de l'outil nouvelle version dit OCTAGRI V5 (socle techniques Edeal-Efficy 2021) ainsi que sa maintenance et celle de la version actuelle (socle technique Edeal 2011), dans un cadre juridique, contractuel et financier clairement défini et en parfaite adéquation avec les principales exigences et attentes de CDA France - concevoir et développer des évolutions post-migration - acquérir et renouveler des licences éditeurs

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Contact
Adresse Internet: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393454
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution du marché (4 ans) le montant maximum de 1 300 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.

Le marché a pour objectif de :

- poursuivre le déploiement de l'outil nouvelle version dit OCTAGRI V5 (socle techniques Edeal-Efficy 2021) ainsi que sa maintenance et celle de la version actuelle (socle technique Edeal 2011), dans un cadre juridique, contractuel et financier clairement défini et en parfaite adéquation avec les principales exigences et attentes de CDA France

- concevoir et développer des évolutions post-migration

- acquérir et renouveler des licences éditeurs

Intitulé du lot: prestations de tierce maintenance applicative, de déploiement de conception, de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre pour le réseau des chambres d'agriculture
Brève description: le marché a pour objectif de :
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition et renouvellement de licences et support associé pour le réseau des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot a pour objectif d'acquérir et renouveler des licences éditeurs
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour l'atteinte des objectifs décrits dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe pressentie ainsi que le dispositif organisationnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Accompagnement MEP de la nouvelle version de l'application et maintien en condition opérationnelle de la version 2011 en phase transitoire
Méthodologie pour réversibilité et transférabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: cgi france
Adresse postale: 12 Cours Michelet - immeuble Carré Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: efficy france
Adresse postale: 19 rue des Plantes
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: ruz@efficy.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_917216.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est passé pour une durée de 2 ans ferme.

L'accord-cadre est reconductible 1 fois 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-393454 (2023-06-27)

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