Téléphonie mobile

Cnamts

L'objet de cette consultation est la fourniture de services de téléphonie mobile et de prestations associées, pour la Cnamts et les organismes de l'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: AC.2017.697
Brève description:

L'objet de cette consultation est la fourniture de services de téléphonie mobile et de prestations associées, pour la Cnamts et les organismes de l'assurance maladie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Pr André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q_NSZrHU2t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q_NSZrHU2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018307
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la sécurité sociale de 2008). Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1 Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art. 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie mobile, de prestations associées, à la Cnamts et aux organismes de l'assurance maladie.

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),

— justificatifs d'autorisation de l'ARCEP pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément à la réglementation en vigueur,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements,

— si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné) les éléments figurant art. 5.1 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Caroline Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q_NSZrHU2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020 ou 2021

Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com

Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art. 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris — greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 010-018307 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de cette consultation est la fourniture de services de téléphonie mobile et de prestations associées, pour la Cnam et les organismes de l'assurance Maladie.

Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157775
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018307
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum, dont le montant est fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. La date de conclusion du marché mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie mobile, de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de l'assurance Maladie.

Description des options:

L'Accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Source: OJS 2018/S 071-157775 (2018-04-11)

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