Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la Ville de Baie-Mahault

Ville de Baie-Mahault

Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la Ville de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GER

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-05-14	Informations complémentaires
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2018/BM/DSTCV/ELAGAGE
Brève description: Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la Ville de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203581
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone 1 — secteur compris entre l'est et limitrophe au Sud de la RN 1, RN 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations portent sur les arbres d'alignement sur tous les accotements et espaces publics dont la gestion est sous la responsabilité de la commune; ainsi que les arbres situés sur le domaine privé communal.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par période successive d'1 an.
Intitulé du lot: Zone 2 — secteur compris entre le Sud de la RN 2 et limitrophe à l'est de la RN 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone 3 — secteur compris entre Jarry et limitrophe Est de la RN 1 et Ouest de la RN 2
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur compris en l'est et limitrophe au Sud de la RN 1, RN 2.

Secteur limitrophe à l'est de la RN 1 et la RN 2.

Secteur compris entre Jarry à la limite Est de la RN 1 et l'ouest de la RN 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC 1 dernière version, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, rubrique marchés publics, dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise et cochée à la rubrique F1;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2018/S 090-203581 (2018-05-09)

Informations complémentaires (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la ville de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209508
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203581
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Au lieu de: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 7.6.2018 Heure locale: 10:00 Lire: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14.6.2018 Heure locale: 10:00

Source: OJS 2018/S 092-209508 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations portent sur les arbres d'alignement sur tous les accotements et espaces publics dont la gestion est sous la responsabilité de la commune à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les arbres situés sur le domaine privé communal.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086293
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone 1 — secteur compris entre l'est et limitrophe au sud de la RN1, RN2
Zone 2 — secteur compris entre le sud de la RN2 et limitrophe à l'est de la RN1
Zone 3 — secteur compris entre Jarry et limitrophe Est de la RN1 et ouest de la RN2

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Ger
Adresse postale: M. Vaitilingon Camille-Benoît Lotissement Ti-Bambou Convenance
Commune postale: Baie-Mahault
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vaitilingoncamille@gmail.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Code postal: 97100
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),

Le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 038-086293 (2019-02-19)

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