Taille élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du département de Loir-et-Cher

CG Loir et Cher

Taille élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du département de Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Qui ?

• CG Loir et Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Taille élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du département de Loir-et-Cher.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039514
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher service des marchés publics hôtel du département place de la république 41020 Blois Cedex. L'enveloppe devra porter la mention suivante: «Affaire nº17s0073 — taille, élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du departement de Loir-Et-Cher — lot nº — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. Par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire de la Division Routes Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché comprend toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les travaux d'élagage et d'abattage comprennent principalement:

— la visite préalable du site pour analyse de l'intervention,

— l'installation de chantier et la signalisation au droit du chantier,

— les interventions dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'œuvre, et en particulier: l'abattage, l'essouchage, la taille de formation des jeunes arbres et des arbres adultes, les tailles, le débroussaillage la coupe des branches selon les types de lisières soit au lamier scie ou au sécateur,

— la fourniture et la mise en œuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier,

— la désinfection systématique des outils de taille au démarrage du chantier et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection,

— le nettoyage des chaussées, trottoirs, accotements et fossés, de tous résidus provenant des travaux,

— le déchiquetage du produit de l'élagage ou d'abattage d'arbres avec rejet sur parcelles riveraines lorsque le site le permet,

— le broyage des résidus de taille et leur évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé,

— l'évacuation des branches et des troncs débités, et des produits résultant de l'essouchage en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.

Intitulé du lot: Territoire de la Division Routes Centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de la Division Routes Sud
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;ou les renseignements équivalents sur papier libre; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret nº 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner; tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...); la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation a pour objet la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arboré du département de Loir-Et-Cher. Les prestations donneront lieu à trois accords-cadres à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sans indication de seuils. la présente consultation fait l'objet de 3 lots distincts dont l'objet figure ci-dessous:

— Lot 1: Territoire de la division routes nord;

— Lot 2: Territoire de la division routes centre;

— Lot 3: Territoire de la division routes sud.

Durée des marchés chaque accord-cadre à bons de commande à intervenir est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2021.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de Loir-Et-Cher
Adresse postale: hôtel du Département Place de la République
Téléphone: +33 254584210 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-039514 (2018-01-25)

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