Système complet de réfrigérateur à dilution sans hélium liquide pour le Service de physique de l'état condensé (SPEC)

Centre national de la recherche scientifique

La présente consultation a pour objet l’acquisition un système complet de réfrigérateur à dilution sans Hélium liquide (système «dry»), avec une température de base inférieure à 10 mK, et doté d’une bobine de champ magnétique supérieur ou égal à 14 T pour le Service de physique de l’état condensé (SPEC) du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxford Instruments

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 18016-SPEC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447584
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues au présent marché comprennent:

— un réfrigérateur à dilution,

— un système de manipulation des gaz,

— une formation utilisateur pour le personnel du SPEC (1-2 personnes).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles.

Celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné

par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation

de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de

L’ordonnance n

DC1).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,

— déclarations appropriées de banques en cas de société nouvellement créée ou d’absence d'information relative au chiffre d’affaires,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les règlements mensuels sont effectués par virement sous 30 jours au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans l’acte d’engagement et dans l’offre du titulaire.

Avance de 15 %.

Pas de retenue ni de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Jean Rufas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise de plis doit se faire par voie électronique sur le profil acheteur sus nommé.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché,ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2018/S 198-447584 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’acquisition un système complet de réfrigérateur à dilution sans hélium liquide (système «dry»), avec une température de base inférieure à 10 mK, et doté d’une bobine de champ magnétique supérieur ou égal à 14 t pour le Service de physique de l’état condensé (SPEC) du CNRS.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055056
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447584
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n

— extension de garantie de 2 ans après expiration de la garantie initiale

— 48 lignes de mesure basse fréquence en câblage cryogénique écranté, allant de 300 K à 10 mK, thermalisées à chaque étage du système cryogénique. Le câblage doit garantir une température de base inférieure à 10 mK.

— le système de manipulation du gaz devrait permettre le nettoyage du piège à azote inclus, sans perturber le fonctionnement continu à basse température du réfrigérateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Oxford Instruments
Numéro d'enregistrement national: GB596117025
Commune postale: Abingdon
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

La date de signature du marché est le 19.11.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.1.2019 via PLACE.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 025-055056 (2019-01-31)

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