Support informatique et assistance de proximité aux utilisateurs de la branche recouvrement

ACOSS

Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un support informatique aux utilisateurs de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale (Caisse nationale et réseau) et de prestations associées d'assistance de proximité sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRSB

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: P1824-AOO-DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: romain.nicolas@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936326 📞
URL des documents: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320620
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 592 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un support informatique de type helpdesk aux utilisateurs de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale (Caisse nationale et réseau) et de prestations associées d'assistance de proximité sur site.

Valeur estimée hors TVA: 2 592 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.

La reconduction est tacite. En cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du présent accord cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une présentation de la représentation et couverture géographique nationale et autres, des activités de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 10

A) Compréhension des besoins, des enjeux et des risques au regard des exigences du dossier de consultation: 15 %

A.1) analyse des besoins et des spécificités des prestations à réaliser: 50 %;

A.2) analyse des enjeux et des risques et facteurs clefs de maîtrise et de succès dans l'exécution des prestations: 50 %.

B) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour l'exécution des prestations du marché: 50 %

B.1) dispositif d'organisation et méthodes de travail: moyens, méthodologies et outils proposés 25 %;

B.2) dispositif proposé pour assurer le pilotage du marché et la gouvernance 25 %;

B.3) engagement qualité: dispositif proposé pour répondre aux exigences en termes de qualité, de sécurité, d'indicateurs et de livrables associés et dispositif pour contribuer à l'amélioration continue 35 %;

B.4) dispositif proposé pour assurer les prestations d'initialisation et de réversibilité 15 %.

C) Pertinence du dimensionnement et des compétences mise en œuvre: 35 %

C.1) dimensionnement des moyens et des charges par prestation (répartition/affectation par famille de compétence, dispositif de maintien des compétences) pour garantir les exigences et la qualité de service 50 %;

C.2) adéquation des compétences des ressources engagées dans les prestations 50 %. Le critère prix est pondéré à 50 % de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux articles 31 et 42 du décret du 25.3.2016 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1824-Aoo-Dsi Support informatique et assistance de proximité aux utilisateurs de la branche recouvrement». La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1824-Aoo-Dsi Support informatique et assistance de proximité aux utilisateurs de la branche recouvrement». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DSI / Secrétariat Général — 36 rue de Valmy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-320620 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un support informatique aux utilisateurs de la branche recouvrement du régime de la sécurité sociale et de prestations associées d'assistance de proximité sur site.

Valeur totale du marché: 2 422 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019731
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320620
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DSI de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un support informatique aux utilisateurs de la branche recouvrement du régime générale de la sécurité sociale et de prestations associées d'assistance de proximité sur site.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Trsb
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 422 437 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 010-019731 (2019-01-11)

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