Suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essai du STAC
Service technique de l'aviation civile
Prestations d'étalonnage et vérifications nécessaires au suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des différents laboratoires du Stac.
Accord-cadre à bons de commande alloti
Lot nº 1: équipements mobiles;
Lot nº 2: équipements fixes/région Île-de-France;
Lot nº 3: équipements fixes /Région Sud-Ouest.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Numéro de référence: STAC-DIR-07-18-14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marrne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568081 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336664
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Équipements mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois
Intitulé du lot: Équipements fixes/région Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description: Étalonnage et vérification de balances Sartorius et d'une masse
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Équipements fixes Région Sud /Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Étalonnage et vérification de balances et masse
Description des renouvellements: 2 reconduction par période de 12 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire du STAC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix prestation courante
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation ponctuelle
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation courante
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Melse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: STAC division achats
Adresse Internet: http://www.stac-aviation-civile.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 147-336664 (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Numéro de référence: STAC-DIR-07-18-14
Brève description:
Prestations d'étalonnage et vérifications nécessaires au suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des différents laboratoires du Stac.
Accord-cadre à bons de commande alloti
Lot nº 1: équipements mobiles;
Lot nº 2: équipements fixes/région Île-de-France;
Lot nº 3: équipements fixes /Région Sud-Ouest.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marrne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568081 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336664
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant maximum.
Le montant minimum correspond à la prestation courante
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'étalonnage et vérifications nécessaires au suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des différents laboratoires du Stac.
Accord-cadre à bons de commande alloti
Lot nº 1: équipements mobiles;
Lot nº 2: équipements fixes/région Île-de-France;
Lot nº 3: équipements fixes /Région Sud-Ouest.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Étalonnage et vérification d'une balance Dini Argeo Wwwsbt3t. (1 centrale d'acquisition avec affichage «Valse» + 4 plates-formes)
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Reconductible 2 fois
Intitulé du lot: Équipements fixes/région Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description: Étalonnage et vérification de balances Sartorius et d'une masse
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant maximum.
Le montant minimum correspond à la prestation courante
Numéro du lot: 3
Brève description: Étalonnage et vérification de balances et masse
Description des renouvellements: 2 reconduction par période de 12 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans montant maximum mais avec un montant minimum correspondant au coût de la prestation courante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire du STAC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les prestation doivent être réalisées sous couvert d'une accréditation selon la norme ISO 17025 et conformément aux normes européennes et françaises en vigueur au moment de la demande de prestation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire ou sur les sites du STAC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix prestation courante
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation ponctuelle
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation courante
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Melse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: STAC division achats
Adresse Internet: http://www.stac-aviation-civile.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches.publics.gouv.fr: Stac-Dir-07-18-14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la notification du rejet de la candidature au plus tard avant la date de signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compte de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 555-7 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou de certaine de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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