Substitution par car — Coupure de voies ferrées

SAEML chemins de fer de la Corse

Le présent marché concerne la substitution par autocars répartie en 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBTA
• Groupement Corsicar / Autocars Mariani

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2018-Se-0001
Brève description:

Le présent marché concerne la substitution par autocars répartie en 2 lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML chemins de fer de la Corse
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495329002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Date de début: 2018-10-27 📅
Date de fin: 2019-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406863
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Substitution entre Ponte-Leccia et Vivario
Numéro du lot: 1
Brève description:

Substitution entre Ponte-Leccia et Vivario du 27.10.2018 au 3.3.2019 pour un kilométrage estimé de 62 384 Kms.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Substitution entre Ponte-Leccia et Calvi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Substitution entre Ponte-Leccia et Calvi du 27 octobre au 30.12.2018 pour un kilométrage estimé de 20 124 Kms.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1, le titulaire devra justifier d'une flotte minimum de 10 autocars 50 places. Les pièces justificatives devront être apportées,

— pour le lot 2, le titulaire devra justifier d'une flotte minimum de 3 autocars 50 places. Les pièces justificatives devront être apportées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours fin de mois.

Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bastia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 20 place de la Gare — Siège social — 2e étage
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2018/S 179-406863 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216976.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML chemins de Fer de la Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463508
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406863
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Substitution entre Ponte-Leccia et Vivario du 27.10.2018 au 3.3.2019 pour un kilométrage estimé de 62 384 km.

Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:

Substitution entre Ponte-Leccia et Calvi du 27 octobre au 30.12.2018 pour un kilométrage estimé de 20 124 km.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Gbta
Adresse postale: Col de Fogata
Commune postale: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 163446.08 EUR 💰
Nom: Groupement Corsicar / Autocars Mariani
Adresse postale: 3 rue Joffre
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Valeur totale du marché: 53 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2018/S 203-463508 (2018-10-18)

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