Stockage, traitement et recyclage des déchets

Ville de Tarbes

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date indiquée sur la notification des différents lots jusqu'au 31.12.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18jso002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344931
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts produit par les services municipaux tel que: tonte de gazon et herbes feuilles taille de haies et arbustes, produit d'élagage branche d'un diamètre inférieur à 200 mm

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. L'accord-cadre ne pourra donc pas dépasser le 31.12.2022

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Déchets industriel banal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le déchet industriel banal est un déchet ni inerte, ni dangereux généré par l'activité des entreprises ou des services municipaux dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères.

Intitulé du lot: Déchets bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Produit industriel de la seconde transformation, ameublement, menuiserie industrielle et du bâtiment, bois de chantier, meubles, bois résultant de l'utilisation des emballages en bois (palettes, caisses)

Intitulé du lot: Déchets inerte
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les déchets inertes ne décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, enfin ils ne détériorent pas d'autres matières en contact de manière préjudiciable à l'environnement ou à la santé humaine, ces déchets inertes sont principalement des déchets minéraux ou des déchets issus du balayage mécanisé dont l'analyse par un laboratoire certifié montre son admissibilité en décharge classe 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Cette personne est:

— soit le représentant légal du candidat (président, gérant, …),

— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Autorisation préfectorale d'exercice de l'activité de collecte et de transport par route de déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la ville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tarbes: service commande publique
Adresse postale: 11 rue A. Fourcade
Code postal: 65013
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/ — Dépôt par porteur: horaires d'ouverture au public: le lundi: 8:45-12:15 — 13:45-17:15, du mardi au jeudi: 8:15-12:15 — 13:45-17:15, le vendredi: 8:15-12:15 — 13:45-16:15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 150-344931 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532969
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344931
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dechets verts
Brève description:

Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts produit par les services municipaux tel que: tonte de gazon et herbes feuilles taille de haies et arbustes produit d'élagage branche d'un diamètre inférieur à 200 mm.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Dechets Bois
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: ROM — Veolia propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Avis de marché BOAMP n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 233-532969 (2018-11-29)

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