Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date indiquée sur la notification des différents lots jusqu'au 31.12.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stockage, traitement et recyclage des déchets
18jso002
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date indiquée sur la notification des différents lots jusqu'au 31.12.2019
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts produit par les services municipaux tel que: tonte de gazon et...”
Description du marché
Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts produit par les services municipaux tel que: tonte de gazon et herbes feuilles taille de haies et arbustes, produit d'élagage branche d'un diamètre inférieur à 200 mm
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. L'accord-cadre ne pourra donc pas dépasser le 31.12.2022”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriel banal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le déchet industriel banal est un déchet ni inerte, ni dangereux généré par l'activité des entreprises ou des services municipaux dont le traitement peut...”
Description du marché
Le déchet industriel banal est un déchet ni inerte, ni dangereux généré par l'activité des entreprises ou des services municipaux dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Produit industriel de la seconde transformation, ameublement, menuiserie industrielle et du bâtiment, bois de chantier, meubles, bois résultant de...”
Description du marché
Produit industriel de la seconde transformation, ameublement, menuiserie industrielle et du bâtiment, bois de chantier, meubles, bois résultant de l'utilisation des emballages en bois (palettes, caisses)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets inerte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les déchets inertes ne décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, enfin ils ne détériorent pas d'autres matières...”
Description du marché
Les déchets inertes ne décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, enfin ils ne détériorent pas d'autres matières en contact de manière préjudiciable à l'environnement ou à la santé humaine, ces déchets inertes sont principalement des déchets minéraux ou des déchets issus du balayage mécanisé dont l'analyse par un laboratoire certifié montre son admissibilité en décharge classe 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat (président, gérant, …),
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Autorisation préfectorale d'exercice de l'activité de collecte et de transport par route de déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/ — Dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/ — Dépôt par porteur: horaires d'ouverture au public: le lundi: 8:45-12:15 — 13:45-17:15, du mardi au jeudi: 8:15-12:15 — 13:45-17:15, le vendredi: 8:15-12:15 — 13:45-16:15
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.commandepublique.ha-py.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date indiquée sur la notification des différents lots jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dechets verts
Description
Description du marché:
“Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts produit par les services municipaux tel que: tonte de gazon et...”
Description du marché
Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts produit par les services municipaux tel que: tonte de gazon et herbes feuilles taille de haies et arbustes produit d'élagage branche d'un diamètre inférieur à 200 mm.
Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Dechets Bois
Description
Description du marché:
“Produit industriel de la seconde transformation, ameublement, menuiserie industrielle et du bâtiment, bois de chantier, meubles, bois résultant de...”
Description du marché
Produit industriel de la seconde transformation, ameublement, menuiserie industrielle et du bâtiment, bois de chantier, meubles, bois résultant de l'utilisation des emballages en bois (palettes, caisses).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dechets verts
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ROM — Veolia propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets industriel banal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dechets bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Avis de marché BOAMP n 18-111607 avis de marché Joue no 2018/s150-344931 les lots n 1, 2 et 3 prendront effet le 29.11.2018 jusqu'au 31.12.2019. Ils...”
Avis de marché BOAMP n 18-111607 avis de marché Joue no 2018/s150-344931 les lots n 1, 2 et 3 prendront effet le 29.11.2018 jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits 3 fois 1 an. Date de la CAO: 12.10.2018 date de la notification: 29.11.2011. La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 562444776, fax + 33 562444777, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public: le lundi 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15. Du mardi au jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:30 — 17:15. Le vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 233-532969 (2018-11-29)