Stockage et routage de documents d'information

DICOM

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.
Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.
La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-08-08	Informations complémentaires
2018-08-10	Informations complémentaires
2018-09-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: AOOROUTAGE2018
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché. La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344606
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8 Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection est le suivant: — critère 1 — valeur technique de l'offre — (pondération 45 %): —— critère 1.1) organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations conformément aux exigences du CCTP — (pondération 40 %); 1.1.1) modalités de stockage et de conservation des produits — (pondération 10 %); 1.1.2) gestion et suivi des stocks (réception et contrôle des produits entrants, référencement, suivi des stocks, inventaire) - (pondération 15 %); 1.1.3) traitement, préparation et expédition des commandes de colisage et de publipostage (pondération 15 %), —— critère 1.2: qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations - (pondération 5 %): — critère 2 — prix des prestations appréciées au regard des DQE — (pondération 45 %), — critère 3: qualité de la démarche environnementale — (pondération 10 %) 3.1) démarche proposée quant aux matières premières utilisées pour l'exécution des prestations — (pondération 4 %) 3.2 )dispositif prévu relatif au traitement des déchets — (pondération 3 %); 3.3) dispositif prévu relatif à l'acheminement des produits — (pondération 3 %)

Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8 Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le détail des critères de sélection est le suivant:

— critère 1 — valeur technique de l'offre — (pondération 45 %):

—— critère 1.1) organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations conformément aux exigences du CCTP — (pondération 40 %);

1.1.1) modalités de stockage et de conservation des produits — (pondération 10 %);

1.1.2) gestion et suivi des stocks (réception et contrôle des produits entrants, référencement, suivi des stocks, inventaire) - (pondération 15 %);

1.1.3) traitement, préparation et expédition des commandes de colisage et de publipostage (pondération 15 %),

—— critère 1.2: qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations - (pondération 5 %):

— critère 2 — prix des prestations appréciées au regard des DQE — (pondération 45 %),

— critère 3: qualité de la démarche environnementale — (pondération 10 %)

3.1) démarche proposée quant aux matières premières utilisées pour l'exécution des prestations — (pondération 4 %)

3.2 )dispositif prévu relatif au traitement des déchets — (pondération 3 %);

3.3) dispositif prévu relatif à l'acheminement des produits — (pondération 3 %)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.

Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement.

Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.

La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.

Valeur totale estimée: 533333.33 EUR 💰
Brève description:

Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:

— prise en charge du stock existant,

— stockage des produits,

— gestion et suivi des stocks,

— préparation et traitement des commandes de publipostage et de colisage,

— fourniture d'emballages,

— expéditions des commandes de publipostage et de colisage,

— enlèvements et récupérations de documents,

— gestion et traitement de fichiers d'adresses,

— le cas échéant, éditions de courrier d'accompagnement,

— reporting

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le formulaire Marché public simplifié ou le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent):

— leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour vérifier ces déclarations, l'acheteur peut exiger la production de documents, à tout moment de la procédure:

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 240 000 EUR TTC soit 200 000 EUR HT (taux de TVA de 20 %) au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés

Capacité technique et professionnelle:

Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats:

— déclarent leur effectif moyen annuel et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— présentent une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure (cf ci-dessus)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022

Le détail des critères de sélection est le suivant:

— critère 1 — valeur technique de l'offre — (pondération 45 %):

—— critère 1.1) organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations conformément aux exigences du CCTP — (pondération 40 %);

1.1.1) modalités de stockage et de conservation des produits — (pondération 10 %);

1.1.2) gestion et suivi des stocks (réception et contrôle des produits entrants, référencement, suivi des stocks, inventaire) - (pondération 15 %);

1.1.3) traitement, préparation et expédition des commandes de colisage et de publipostage (pondération 15 %),

—— critère 1.2: qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations - (pondération 5 %):

— critère 2 — prix des prestations appréciées au regard des DQE — (pondération 45 %),

— critère 3: qualité de la démarche environnementale — (pondération 10 %)

3.1) démarche proposée quant aux matières premières utilisées pour l'exécution des prestations — (pondération 4 %)

3.2 )dispositif prévu relatif au traitement des déchets — (pondération 3 %);

3.3) dispositif prévu relatif à l'acheminement des produits — (pondération 3 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'etat du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 150-344606 (2018-08-02)

Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché. La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349679
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344606
Numéro JO-S: 152

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8 🌏
Source: OJS 2018/S 152-349679 (2018-08-08)

Informations complémentaires (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché. La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356737
Numéro JO-S: 155

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8j 🌏
Source: OJS 2018/S 155-356737 (2018-08-10)

Informations complémentaires (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399685
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8j 🌏
Source: OJS 2018/S 176-399685 (2018-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Transport routier postal (2)

Services de transport de colis (2)