Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.
Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.
La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stockage et routage de documents d'information
AOOROUTAGE2018
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.
Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.
La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 533333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:
— prise en charge du stock existant,
— stockage des produits,
— gestion et suivi des stocks,
—...”
Description du marché
Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:
— prise en charge du stock existant,
— stockage des produits,
— gestion et suivi des stocks,
— préparation et traitement des commandes de publipostage et de colisage,
— fourniture d'emballages,
— expéditions des commandes de publipostage et de colisage,
— enlèvements et récupérations de documents,
— gestion et traitement de fichiers d'adresses,
— le cas échéant, éditions de courrier d'accompagnement,
— reporting
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le formulaire Marché public simplifié ou le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le formulaire Marché public simplifié ou le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent):
— leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour vérifier ces déclarations, l'acheteur peut exiger la production de documents, à tout moment de la procédure:
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
“Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 240 000 EUR TTC soit 200 000 EUR HT (taux de TVA de 20 %) au moins...”
Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 240 000 EUR TTC soit 200 000 EUR HT (taux de TVA de 20 %) au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats:
— déclarent leur effectif moyen annuel et la part du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats:
— déclarent leur effectif moyen annuel et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— présentent une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure (cf ci-dessus)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2022
Informations complémentaires
“Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par le...”
Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8 Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères de sélection est le suivant:
— critère 1 — valeur technique de l'offre — (pondération 45 %):
—— critère 1.1) organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations conformément aux exigences du CCTP — (pondération 40 %);
1.1.1) modalités de stockage et de conservation des produits — (pondération 10 %);
1.1.2) gestion et suivi des stocks (réception et contrôle des produits entrants, référencement, suivi des stocks, inventaire) - (pondération 15 %);
1.1.3) traitement, préparation et expédition des commandes de colisage et de publipostage (pondération 15 %),
—— critère 1.2: qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations - (pondération 5 %):
— critère 2 — prix des prestations appréciées au regard des DQE — (pondération 45 %),
— critère 3: qualité de la démarche environnementale — (pondération 10 %)
3.1) démarche proposée quant aux matières premières utilisées pour l'exécution des prestations — (pondération 4 %)
3.2 )dispositif prévu relatif au traitement des déchets — (pondération 3 %);
3.3) dispositif prévu relatif à l'acheminement des produits — (pondération 3 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'etat du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 150-344606 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-08-08) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché. La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-344606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 10.9.2018 — heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.9.2018 — heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 10.9.2018 — heure locale: 15:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.9.2018 - heure locale: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8”
Source: OJS 2018/S 152-349679 (2018-08-08)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché. La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8j” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8j” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380658&orgAcronyme=h8” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390703&orgAcronyme=h8j”
Source: OJS 2018/S 155-356737 (2018-08-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 10.9.2018 — heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24.9.2018 — heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 10.9.2018 — heure locale: 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 24.9.2018 — heure locale: 15:00
Source: OJS 2018/S 176-399685 (2018-09-10)