Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stationnement payant — horodateurs, pose et dépose — solution paiement en ligne — plate-forme abonnés — fourniture de cartes prépayées
AO18 Horodateurs”
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“Stationnement payant — horodateurs, pose et dépose — solution paiement en ligne — plate-forme abonnés — fourniture de cartes prépayées” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fournitures, pose et dépose d'horodateurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché: Acquisition d'une solution de gestion des abonnements.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service de paiement mobile
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Description du marché: Fourniture de cartes prépayées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.
NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.
NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360.
Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants:
— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— formulaire DC2 (déclaration de candidature),
— (Ou DUME) Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
12:00 📅
“a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte...”
a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR). Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères ci-dessous:
1) prix 40: règle de 3; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
2) valeur technique 60
2.1) modalités d'exécution des prestations 30;
2.2) qualité et étendue de l'offre (variété, garantie, fonctionnalité, compatibilité, suivi…) 20;
2.3) délai de mise en place / livraison 10 pondération totale des critères d'attribution: 100.
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Stationnement payant — hororodateurs, pose et dépose — solution paiement en ligne — plate-forme abonnés — fourniture de cartes prépayées.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Service de paiement mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de paiement mobile
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Déclaration sans suite du lot nº 3 afin de redéfinir nos besoins.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2018/S 232-530704 (2018-11-28)