Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support

Banque de France — direction des achats

Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers,
prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: BDF2018045
Brève description:
Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388733
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
* la souscription de droits d’usage, mise en œuvre du socle, l’initialisation des données référentielles, l’exécution de la recette de qualification de la solution, des prestations de formation, le support;
* des prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier;
* la souscription de droits d’usage supplémentaires, des prestations d’expertise éditeur et de formation;
* la réversibilité des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Reconductible 6 fois par période successive de 12 mois.
Description des options:
Le marché est fractionné en 4 tranches:
— en plus de la tranche ferme couvrant la souscription des droits d’usage de la solution et le support, la mise en œuvre du socle, la fourniture de la documentation du produit, le paramétrage et la mise en œuvre des interfaces (connecteurs au système d’information de la Banque de France),
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— tranche optionnelle nº 1 à bons de commande: prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier,
— tranche optionnelle nº 2 à bons de commande: la souscription de droits d’usage supplémentaires pour la tranche ferme, la souscription de droits d’usage au-delà de la tranche ferme, des prestations d’expertise éditeur et la formation,
— tranche optionnelle nº 3 à bon de commande: la réversibilité de l’ensemble des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffres d’affaires HT annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— bilan des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffres d’affaires HT annuel global minimum de 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués sur les 3 derniers exercices, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique précisant les références présentées.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Il s’agit d’une solution d’entreprise qui a vocation à être utilisée par plusieurs métiers de la Banque et autres établissements liés avec de nombreuses interfaces techniques. Il faut donc pouvoir garantir sa pérennité vis-à-vis des utilisateurs internes et amortir l’investissement.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s’agit d’une solution d’entreprise qui a vocation à être utilisée par plusieurs métiers de la Banque et autres établissements liés avec de nombreuses interfaces techniques. Il faut donc pouvoir garantir sa pérennité vis-à-vis des utilisateurs internes et amortir l’investissement.
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Christopher Delinois
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 171-388733 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d’acquisition d’une solution à déployer dans le système d’information de la Banque de France permettant de digitaliser et simplifier les processus traitant de la gestion des dossiers incluant des prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange d’information de la Banque de France (tels que MQ, ESB…) ainsi que le support et la maintenance du progiciel.
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Valeur totale du marché: 2 000 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127564
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388733
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la souscription de droits d’usage, mise en œuvre du socle, l’initialisation des données référentielles, l’exécution de la recette de qualification de la solution, des prestations de formation, le support,
— des prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier,
— la souscription de droits d’usage supplémentaires, des prestations d’expertise éditeur et de formation,
— la réversibilité des prestations.
Description des options:
— en plus de la tranche ferme couvrant la souscription des droits d’usage de la solution et le support, la mise en œuvre du socle, la fourniture de la documentation du produit, le paramétrage et la mise en œuvre des interfaces (connecteurs au système d’information de la Banque de France).
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— ranche optionnelle nº 1 à bons de commande: prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: DXC Technology France
Adresse postale: Tour Carpe Diem – 31 place de Corolles – CS 40075
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92098
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 055-127564 (2019-03-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de fourniture de logiciels