Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support
Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers,
prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les...”
Titre
Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.
BDF2018045
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers,
prestations d’interfaçage avec les...”
Brève description
Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers,
prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
* la souscription de droits d’usage, mise en œuvre du socle, l’initialisation des données référentielles, l’exécution de la recette...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
* la souscription de droits d’usage, mise en œuvre du socle, l’initialisation des données référentielles, l’exécution de la recette de qualification de la solution, des prestations de formation, le support;
* des prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier;
* la souscription de droits d’usage supplémentaires, des prestations d’expertise éditeur et de formation;
* la réversibilité des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 6 fois par période successive de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est fractionné en 4 tranches:
— en plus de la tranche ferme couvrant la souscription des droits d’usage de la solution et le support, la mise en...”
Description des options
Le marché est fractionné en 4 tranches:
— en plus de la tranche ferme couvrant la souscription des droits d’usage de la solution et le support, la mise en œuvre du socle, la fourniture de la documentation du produit, le paramétrage et la mise en œuvre des interfaces (connecteurs au système d’information de la Banque de France),
— tranche optionnelle nº 1 à bons de commande: prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier,
— tranche optionnelle nº 2 à bons de commande: la souscription de droits d’usage supplémentaires pour la tranche ferme, la souscription de droits d’usage au-delà de la tranche ferme, des prestations d’expertise éditeur et la formation,
— tranche optionnelle nº 3 à bon de commande: la réversibilité de l’ensemble des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d’affaires HT annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— bilan des 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
— chiffres d’affaires HT annuel global minimum de 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués sur les 3 derniers exercices, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués sur les 3 derniers exercices, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique précisant les références présentées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il s’agit d’une solution d’entreprise qui a vocation à être utilisée par plusieurs métiers de la Banque et autres établissements liés avec de nombreuses...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il s’agit d’une solution d’entreprise qui a vocation à être utilisée par plusieurs métiers de la Banque et autres établissements liés avec de nombreuses interfaces techniques. Il faut donc pouvoir garantir sa pérennité vis-à-vis des utilisateurs internes et amortir l’investissement.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 171-388733 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les...”
Titre
Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support
BDF2018045
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Brève description:
“Marché d’acquisition d’une solution à déployer dans le système d’information de la Banque de France permettant de digitaliser et simplifier les processus...”
Brève description
Marché d’acquisition d’une solution à déployer dans le système d’information de la Banque de France permettant de digitaliser et simplifier les processus traitant de la gestion des dossiers incluant des prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange d’information de la Banque de France (tels que MQ, ESB…) ainsi que le support et la maintenance du progiciel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 096 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la souscription de droits d’usage, mise en œuvre du socle, l’initialisation des données référentielles, l’exécution de la recette...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la souscription de droits d’usage, mise en œuvre du socle, l’initialisation des données référentielles, l’exécution de la recette de qualification de la solution, des prestations de formation, le support,
— des prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier,
— la souscription de droits d’usage supplémentaires, des prestations d’expertise éditeur et de formation,
— la réversibilité des prestations.
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Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est fractionné en 4 tranches:
— en plus de la tranche ferme couvrant la souscription des droits d’usage de la solution et le support, la mise en...”
Description des options
Le marché est fractionné en 4 tranches:
— en plus de la tranche ferme couvrant la souscription des droits d’usage de la solution et le support, la mise en œuvre du socle, la fourniture de la documentation du produit, le paramétrage et la mise en œuvre des interfaces (connecteurs au système d’information de la Banque de France).
— ranche optionnelle nº 1 à bons de commande: prestations d’accompagnement pour le paramétrage des besoins métier,
— tranche optionnelle nº 2 à bons de commande: la souscription de droits d’usage supplémentaires pour la tranche ferme, la souscription de droits d’usage au-delà de la tranche ferme, des prestations d’expertise éditeur et la formation,
— tranche optionnelle nº 3 à bon de commande: la réversibilité de l’ensemble des prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388733
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les...”
Titre
Souscription d’un logiciel pour la digitalisation et la simplification du traitement de la gestion de dossiers, prestations d’interfaçage avec les middleware d’échange, expertise et support.
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC Technology France
Adresse postale: Tour Carpe Diem – 31 place de Corolles – CS 40075
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92098
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 096 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Service de souscription du Logiciel PEGA CUSTOMER SERVICE DIGITAL ENGAGEMENT EDITION.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 055-127564 (2019-03-14)