Solutions de dématérialisation en applications mobiles

SNCF

La digitalisation des processus métiers de SNCF implique de dématérialiser les supports liés à ces processus, encore principalement sous format papier. Pour cela, le groupe SNCF souhaite identifier de potentiels prestataires en mesure de fournir les solutions numériques permettant de marier agilement le cadre industriel et les initiatives locales.
Il s'agit concrètement de fournir les outils permettant de remplacer ou d'accompagner les documents papiers qui font actuellement référence chez SNCF) par des solutions numériques. Ces solutions numériques, des applications mobiles principalement, seront spécifiques aux métiers et doivent pouvoir être développées ad hoc par des managers non experts de l'informatique. L'enjeu est de rendre ces processus métiers plus ergonomiques pour les agents qui les utilisent, des agents de terrain aux différents niveaux managériaux; avec pour finalité plus d'agilité d'efficacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-04-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Numéro de référence: 00049982
Brève description:

La digitalisation des processus métiers de SNCF implique de dématérialiser les supports liés à ces processus, encore principalement sous format papier. Pour cela, le groupe SNCF souhaite identifier de potentiels prestataires en mesure de fournir les solutions numériques permettant de marier agilement le cadre industriel et les initiatives locales. Il s'agit concrètement de fournir les outils permettant de remplacer ou d'accompagner les documents papiers qui font actuellement référence chez SNCF) par des solutions numériques. Ces solutions numériques, des applications mobiles principalement, seront spécifiques aux métiers et doivent pouvoir être développées ad hoc par des managers non experts de l'informatique. L'enjeu est de rendre ces processus métiers plus ergonomiques pour les agents qui les utilisent, des agents de terrain aux différents niveaux managériaux; avec pour finalité plus d'agilité d'efficacité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: gael.briet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 00000000 📞
URL des documents: https://www.fournisseurs.sncf.com/avis/Lister.aspx?t=4 🌏
URL pour la participation: https://www.fournisseurs.sncf.com/avis/Lister.aspx?t=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-129039
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté s'engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d'objectifs triennal valant agrément pour les entreprises adaptées ou un agrément pour les établissements et services d'aide par le travail, en cours de validité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit concrètement de fournir les outils permettant de remplacer ou d'accompagner les documents papiers qui font actuellement référence chez SNCF) par des solutions numériques. Ces solutions numériques, des applications mobiles principalement, seront spécifiques aux métiers et doivent pouvoir être développées ad hoc par des managers non experts de l'informatique. L'enjeu est de rendre ces processus métiers plus ergonomiques pour les agents qui les utilisent, des agents de terrain aux différents niveaux managériaux; avec pour finalité plus d'agilité d'efficacité.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Lot 1 ou lot 2.
Intitulé du lot: Formulaire simple
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la dématérialisation de formulaires simples et incluant un volume d'information relativement réduit.

Par simple, il est entendu que la fiche, le formulaire, la liste de contrôle ou le processus à dématérialiser ne recouvrent pas de complexité majeure dans leur logique de construction. Que ce soit en termes de quantité d'étapes, de liens entre celles-ci ou de niveaux de technicités des étapes elles-mêmes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut être reconduit par période de 12 mois et au maximum 2 fois.

La durée totale du contrat cadre ne pourra pas être supérieure à 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Didactiel complet d'un mode opératoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la dématérialisation de processus industriels complexes, son objet est de faciliter des interventions de terrain considérées comme lourdes.

Par complexe, il est entendu que le processus à dématérialiser recouvre une série d'opérations nombreuses, interconnectées et qui donc s'impactent respectivement; elles impliquent des actions différenciées selon les choix et valeurs entrés lors du processus.

La dématérialisation concerne tant les processus de collecte de données que de support à l'intervention.

À titre d'exemple des processus à dématérialiser: gammes et guides d'entretien ou de maintenance, consignes d'exploitation, procédures d'arrêt ou de démarrage.

La dématérialisation permettra donc la production d'une documentation augmentée, interactive et collaborative, en transformant l'ensemble de la documentation technique existante (papier ou électronique) dans une solution unifiée et intégrée.

Les solutions créées avec le logiciel intégreraient par exemple les éléments suivants: modes opératoires, check-lists, arbres de défaillances, arbres de décision, logigrammes complexes, mémentos techniques (séquentiel ou arborescence), accès à des documents officiels ou à des vidéos lors de la sélection d'une situation etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC 1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC 2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement (ex: organigramme),

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par SNCF.

La capacité économique et financière sera évaluée avec une pondération de 30 % de la manière suivante:

— spécialisation dans le domaine (15 %),

— ratios financiers (15 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à gael.briet@sncf.fr

Cette demande de documents doit être faite avec le NDA fournit complété et dument signé.

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse dûment complété et déposé sur la partie avis de marché du site SNCF seront rejetés sans être analysés.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 2 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Preuve de la présence d'au moins une offre SAAS ainsi que le nombre d'utilisateur de cette offre,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation). Certification ou autres éléments de preuve de la conformité du système qualité, mention de qualifications SNCF ou autres (ISO 9001...),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 70 % de la note technico-financière totale) sur la base des critères suivants:

Pour les 2 lots:

— capacité et compétence technique: 25 %,

— management de projet: 20 %,

— moyen de production/de prototypage: 15 %,

— certifications: 10 %.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— respect de la DLRC (Date limite de remise de candidature),

— hébergement des données en union européenne,

— le candidat doit posséder une offre opérationnelle effective depuis plus de 12 mois.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. La notation se fait selon la répartition suivante:

— 30 % sur la partie économique et financière,

— 70 % pour la partie technique et professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 j de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2, III.1.3. et III.1.4.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: https://www.fournisseurs.sncf.com/avis/Lister.aspx?t=4 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau et SNCF mobilités.

Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé au courriel: gael.briet@sncf.fr

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF réseau et/ou SNCF mobilités.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 058-129039 (2018-03-21)

Informations complémentaires (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 018045
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de projets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162985
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-129039
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2018/S 073-162985 (2018-04-10)

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