Le projet a pour objectif de doter l’activité TER de SNCF Mobilités d’une solution d’inventaire, de placement (réservation) et de Revenue Management (ou yield) à interfacer en mode SAAS avec son système de distribution. La réservation permet de garantir au client une place assise dans le train qu’il choisit. Le Revenue Management permet l’optimisation du chiffre d’affaires en adaptant le prix à la demande, au nombre de places disponibles dans les trains et aux prévisions d’occupation.
En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme EASI pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de réservation et de Yield pour TER
2018DOS107075
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le projet a pour objectif de doter l’activité TER de SNCF Mobilités d’une solution d’inventaire, de placement (réservation) et de Revenue Management (ou...”
Brève description
Le projet a pour objectif de doter l’activité TER de SNCF Mobilités d’une solution d’inventaire, de placement (réservation) et de Revenue Management (ou yield) à interfacer en mode SAAS avec son système de distribution. La réservation permet de garantir au client une place assise dans le train qu’il choisit. Le Revenue Management permet l’optimisation du chiffre d’affaires en adaptant le prix à la demande, au nombre de places disponibles dans les trains et aux prévisions d’occupation.
En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme EASI pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Lyon
Description du marché:
“La consultation porte sur l’acquisition d’une solution d’inventaire, de placement et de revenue management avec en complément les prestations associées...”
Description du marché
La consultation porte sur l’acquisition d’une solution d’inventaire, de placement et de revenue management avec en complément les prestations associées suivantes:
— les prestations d’hébergement de la solution (en mode SaaS),
— les prestations de support technique et fonctionnel,
— les prestations de formation aux utilisateurs,
— les prestations de maintenance afférentes à la solution,
— le développement d’éventuelles fonctionnalités spécifiques pour répondre au besoin défini.
La présente consultation comprend également des tranches optionnelles:
— la mise en place d’un site dédié pour les réservations seules des abonnés et des porteurs de pass touristiques (tranche optionnelle),
— communication clients (tranche optionnelle).
La réversibilité (tranche optionnelle)
Voir le document intitulé «REC Annexe 8 Synthèse des besoins» présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Mobilités ainsi que le cahier des charges, joint au dossier de consultation, sous réserve du respect des conditions précisées à la rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions par période de 24 mois chacune, soit une durée totale du marché de 84 mois (36 mois période ferme + 24 mois + 24 mois).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des tranches optionnelles sont prévues pour la mise en place d’un site dédié pour les réservations des abonnés et pour la mise en place des courriers...”
Description des options
Des tranches optionnelles sont prévues pour la mise en place d’un site dédié pour les réservations des abonnés et pour la mise en place des courriers électroniques de communication pour les usagers et également pour la réversibilité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de RM faisant l'objet du marché, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la recherche et développement, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation,
— le chiffre d’affaires réalisé avec le Groupe SNCF,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). En conséquence, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique et professionnelle pour la part du marché qui leur incombe.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-dessous:
— CT1 – Références du candidat à son actif sur l’utilisation de leurs produits inventaire et RM,
— CT2 — Niveau de connaissance du candidat sur l’environnement ferroviaire: références de marchés similaires avec SNCF, RATP, chemins de fer étrangers, …,
— CT3 — Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement et plus précisément le nombre de personnels dédiés à l’activité de développement et d’implémentation du produit Inventaire et RM dédié au ferroviaire, en Europe, le nombre de personnel dédié à la recherche opérationnelle (recherche et développement) et le nombre de personnels dédié à la formation,
— CT4 — Lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/documents-utiles
— CT5 — Description de l’organisation générale dont le candidat disposera (compétences, expertises, équipement technique) sur les 2 premières années pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront recevables sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront recevables sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pendant toute la durée ferme du marché. Les prix seront éventuellement révisables pour les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pendant toute la durée ferme du marché. Les prix seront éventuellement révisables pour les périodes de reconduction optionnelles.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Aurelie.bernier@sncf.fr
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF, disponibles sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature (y compris les documents fournis) ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Lorsque les candidats remettent des documents rédigés dans une autre langue, ceux-ci doivent être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur.
Pour des raisons de confidentialité, le cahier des charges (ou CCTP) sera communiqué après sélection des candidatures, aux sociétés sélectionnées et après signature par celles-ci de l’accord de confidentialité figurant en annexe du règlement de la consultation.
En remplacement du CCTP, les candidats pourront consulter le document intitulé «Synthèse des besoins» présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Mobilités.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges et du règlement de consultation.
Le marché fait également l’objet d’une clause de réexamen concernant le type d’hébergement de la solution et d’une évolution du périmètre.
En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 227-520340 (2018-11-20)