Solution de dématérialisation du plan de maîtrise sanitaire (restauration)

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Le présent marché a pour objet: solution de dématérialisation du plan de maîtrise sanitaire (restauration).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 18.000.17
Brève description:
Le présent marché a pour objet: solution de dématérialisation du plan de maîtrise sanitaire (restauration).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: +33 171229840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395486&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422853
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Une convention de groupement de commande a été élaborée afin de contractualiser avec le titulaire pour les établissements suivants: — CROUS d'Aix-Marseille — CROUS d'Amiens-Picardie, — CROUS d'Antilles — Guyane, — CROUS de Besançon, — CROUS de Bordeaux-Aquitaine, — CROUS de Clermont-Ferrand — Auvergne, — CROUS de Corse, — CROUS de Créteil, — CROUS de Dijon, — CROUS de Grenoble-Alpes, — CROUS de Lille — Nord-Pas-de-Calais, — CROUS de Lorraine, — CROUS de Lyon, — CROUS de Nantes — Pays de Loire, — CROUS de Nice — Toulon, — CROUS d'Orléans — Tours, — CROUS de Paris, — CROUS de Poitiers, — CROUS de Reims, — CROUS de Rennes — Bretagne, — CROUS de Rouen — Normandie, — CROUS de Strasbourg, — CROUS de Toulouse — Occitanie, — CROUS de Versailles, — CNOUS (coordonnateur du groupement) le marché est financé sur fonds propres. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles, techniques et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 044 018 00026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une convention de groupement de commande a été élaborée afin de contractualiser avec le titulaire pour les établissements suivants:
— CROUS d'Aix-Marseille — CROUS d'Amiens-Picardie,
— CROUS d'Antilles — Guyane,
— CROUS de Besançon,
— CROUS de Bordeaux-Aquitaine,
— CROUS de Clermont-Ferrand — Auvergne,
— CROUS de Corse,
— CROUS de Créteil,
— CROUS de Dijon,
— CROUS de Grenoble-Alpes,
— CROUS de Lille — Nord-Pas-de-Calais,
— CROUS de Lorraine,
— CROUS de Lyon,
— CROUS de Nantes — Pays de Loire,
— CROUS de Nice — Toulon,
— CROUS d'Orléans — Tours,
— CROUS de Paris,
— CROUS de Poitiers,
— CROUS de Reims,
— CROUS de Rennes — Bretagne,
— CROUS de Rouen — Normandie,
— CROUS de Strasbourg,
— CROUS de Toulouse — Occitanie,
— CROUS de Versailles,
— CNOUS (coordonnateur du groupement) le marché est financé sur fonds propres.
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles, techniques et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422853 (2018-09-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine