Signalisation horizontale des voiries communales

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sa2R

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures scolaires › Couleurs pour signalisation

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couleurs pour signalisation
Numéro de référence: 1806040002
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couleurs pour signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Couleurs pour signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426557
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Saint-Denis Est
Numéro du lot: 1
Brève description: La limite entre les 2 zones (Est et Ouest) est la Ravine des Patates à Durand.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.

Description des options:

Les prix du bordereau des prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Saint-Denis Ouest
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 140 000,00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1)

Pour le candidat individuel

— l'identification du candidat (forme Sarl, ?),

— les coordonnées,

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le Groupement conjoint ou solidaire,

— l'identification des co-traitants,

— les coordonnées de chaque co-traitant,

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir:

— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé type DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

modalités de retrait des documents:

— sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re

Remise sur support numérique conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).

En cas de remise de pli papier, les horaires de réception du public sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Signalisation horizontale des voiries communales».

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-426557 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090241
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-426557
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (H.T.).

Montant maximum annuel: 140 000,00 EUR (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: SA2R
Adresse postale: 7 rue de la Martinique, ZA Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le(s) contrat(s) n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 040-090241 (2019-02-22)

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