Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale des voiries communales
1806040002
Produits/services: Couleurs pour signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couleurs pour signalisation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: La limite entre les 2 zones (Est et Ouest) est la Ravine des Patates à Durand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est renouvelable trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prix du bordereau des prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.” Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 140 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1)
Pour le candidat individuel
— l'identification du candidat (forme...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1)
Pour le candidat individuel
— l'identification du candidat (forme Sarl, ?),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le Groupement conjoint ou solidaire,
— l'identification des co-traitants,
— les coordonnées de chaque co-traitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir:
— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics,
— respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé type DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
modalités de retrait...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
modalités de retrait des documents:
— sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re
Remise sur support numérique conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).
En cas de remise de pli papier, les horaires de réception du public sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Signalisation horizontale des voiries communales».
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 189-426557 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.” Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (H.T.).
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 140 000,00 EUR (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Denis Est
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA2R
Adresse postale: 7 rue de la Martinique, ZA Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“Le(s) contrat(s) n M19067 et M19068 a (ont) été signé(s) le 13.2.2019. Délais et voies de recours: référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de...”
Le(s) contrat(s) n M19067 et M19068 a (ont) été signé(s) le 13.2.2019. Délais et voies de recours: référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (Arrêt du Ce, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 040-090241 (2019-02-22)