Services réguliers de transport de voyageurs destinés principalement au transport d'élèves sur le territoire des Deux-Sèvres (réseau RDS)
Région Nouvelle-Aquitaine
Services réguliers de transport de voyageurs destinés principalement au transport d'élèves sur le territoire des Deux-Sèvres (réseau RDS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-23 | Avis de marché |
| 2018-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018S000S01271
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19050&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134807
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin-le-Cloud
Numéro du lot: 1
Brève description: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin-le-Cloud.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Saint-Maixent-l'École
Numéro du lot: 2
Brève description: Dessertes scolaires vers Saint-Maixent-l'École.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Bouillé-Lorentz
Numéro du lot: 3
Brève description: Dessertes scolaires vers Bouillé-Lorentz.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-134807 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018S000S01271
Brève description:
Services réguliers de transport de voyageurs destinés principalement au transport d'élèves sur le territoire des Deux-Sèvres (réseau RDS).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19050&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134807
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le critère nº 2 «valeur technique» repose sur les 4 sous-critères suivants:
— parc proposé (15 points),
— service aux voyageurs (10 points),
— processus qualité (10 points),
— mesures environnementales (5 points).
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin-le-Cloud
Numéro du lot: 1
Brève description: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin-le-Cloud.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Saint-Maixent-l'École
Numéro du lot: 2
Brève description: Dessertes scolaires vers Saint-Maixent-l'École.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Bouillé-Lorentz
Numéro du lot: 3
Brève description: Dessertes scolaires vers Bouillé-Lorentz.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et des articles L. 1214-22 et suivants du code des transports.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le critère nº 2 «valeur technique» repose sur les 4 sous-critères suivants:
— parc proposé (15 points),
— service aux voyageurs (10 points),
— processus qualité (10 points),
— mesures environnementales (5 points).
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-134807 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292303
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134807
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin le Cloud
Brève description: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin le Cloud
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Absie voyages
Adresse postale: 20 rue de la Sauzaie
Commune postale: L'Absie
Code postal: 79240
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.absie-voyages.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 20517.30 EUR 💰
Nom: Avenir atlantique
Adresse postale: 11-12 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Adresse Internet: http://www.aveniratlantique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 026 EUR 💰
Nom: Cars Rousselot
Adresse postale: 226 rue Paul Cézanne
Commune postale: Bouillé-Loretz
Code postal: 79290
Adresse Internet: http://transport.e-pro.fr/deux-sevres/cars-rousselot_f4503718 🌏
Valeur totale du marché: 34335.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 128-292303 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services réguliers de transport de voyageurs destinés principalement au transport d'élèves sur le territoire des Deux-Sèvres (réseau RDS)
Valeur totale du marché: 108878.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292303
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134807
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'accord-cadre, passé sans montant minimum ni montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commandes. La valeur du marché attribué (108 878,50 EUR) est issue du détail quantitatif estimatif annuel des offres retenues.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin le Cloud
Brève description: Dessertes scolaires vers Saint-Aubin le Cloud
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Brève description:
Dessertes scolaires vers Saint-Maixent-l'École
Dessertes scolaires vers Bouillé-Lorentz
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Absie voyages
Adresse postale: 20 rue de la Sauzaie
Commune postale: L'Absie
Code postal: 79240
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.absie-voyages.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 20517.30 EUR 💰
Nom: Avenir atlantique
Adresse postale: 11-12 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Adresse Internet: http://www.aveniratlantique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 026 EUR 💰
Nom: Cars Rousselot
Adresse postale: 226 rue Paul Cézanne
Commune postale: Bouillé-Loretz
Code postal: 79290
Adresse Internet: http://transport.e-pro.fr/deux-sevres/cars-rousselot_f4503718 🌏
Valeur totale du marché: 34335.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 128-292303 (2018-07-03)
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