Services publics réguliers de transports scolaires pour le compte de la région Guadeloupe

Région Guadeloupe

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de transport urbain (PTU)).
Les transports scolaires sont des services réguliers publics, au sens de l'article 29 de la loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs.
Le service comprend toutes les prestations et sujétions:
— de ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires précisés, chaque circuit étant assuré aller et retour,
— de fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-17 Avis de marché
2018-06-19 Informations complémentaires
2018-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: MF18-025
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de transport urbain (PTU)). Les transports scolaires sont des services réguliers publics, au sens de l'article 29 de la loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs. Le service comprend toutes les prestations et sujétions: — de ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires précisés, chaque circuit étant assuré aller et retour, — de fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacave
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216336
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de transport urbain (PTU)).
Les transports scolaires sont des services réguliers publics, au sens de l'article 29 de la loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs.
Le service comprend toutes les prestations et sujétions:
— de ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires précisés, chaque circuit étant assuré aller et retour,
— de fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service.
Valeur totale estimée: 4963503.06 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Baie-mahault A3
Numéro du lot: BAIE-MAHAULT A3
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de Transport Urbain (Ptu)).
Les transports scolaires sont des services réguliers publics, au sens de l'article 29 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 858207.89 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Basse-terre A3
Numéro du lot: BASSE-TERRE A3
Brève description:
O de ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires précisés, chaque circuit étant assuré aller et retour;
O de fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service;
Valeur estimée hors TVA: 80476.49 EUR 💰
Intitulé du lot: Mfreo de vieux habitants A2
Numéro du lot: MFREO DE VIEUX HABITANTS A2
Valeur estimée hors TVA: 130178.09 EUR 💰
Intitulé du lot: Mfreo du lamentin A2
Numéro du lot: MFREO DU LAMENTIN A2
Valeur estimée hors TVA: 85039.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Capesterre belle eau A9
Numéro du lot: CAPESTERRE BELLE EAU A9
Valeur estimée hors TVA: 496207.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Deshaies A8
Numéro du lot: DESHAIES A8
Valeur estimée hors TVA: 822966.23 EUR 💰
Intitulé du lot: Capesterre belle eau A10
Numéro du lot: CAPESTERRE BELLE EAU A10
Valeur estimée hors TVA: 383347.13 EUR 💰
Intitulé du lot: Baie-mahault A1
Numéro du lot: BAIE-MAHAULT A1
Valeur estimée hors TVA: 181867.75 EUR 💰
Intitulé du lot: Mfreo du lamentin A1
Numéro du lot: MFREO DU LAMENTIN A1
Valeur estimée hors TVA: 57673.90 EUR 💰
Intitulé du lot: Mfreo de sainte rose A2
Numéro du lot: MFREO DE SAINTE ROSE A2
Valeur estimée hors TVA: 47371.95 EUR 💰
Intitulé du lot: Mfreo de sainte rose A1
Numéro du lot: MFREO DE SAINTE ROSE A1
Valeur estimée hors TVA: 187298.49 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-francois A10
Numéro du lot: SAINT-FRANCOIS A10
Valeur estimée hors TVA: 505702.53 EUR 💰
Intitulé du lot: Moule A12
Numéro du lot: MOULE A12
Valeur estimée hors TVA: 102101.29 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit bourg A3
Numéro du lot: PETIT BOURG A3
Valeur estimée hors TVA: 294918.51 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte rose A1
Numéro du lot: SAINTE ROSE A1
Valeur estimée hors TVA: 199110.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Desirade grande-terre A1
Numéro du lot: DESIRADE GRANDE-TERRE A1
Valeur estimée hors TVA: 46 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Desirade-basse-terre A2
Numéro du lot: DESIRADE-BASSE-TERRE A2
Valeur estimée hors TVA: 138 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint francois A11 Bis
Numéro du lot: SAINT FRANCOIS A11 Bis
Valeur estimée hors TVA: 164 604 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte anne A2 Bis
Numéro du lot: SAINTE ANNE A2 Bis
Valeur estimée hors TVA: 181 632 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux exigences du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216336 (2018-05-17)
Informations complémentaires (2018-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269139
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216336
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2018/S 118-269139 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors périmètre de transport urbain PTU) Le service comprend: — ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires précisés, chaque circuit étant assuré aller et retour, — fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service. Ce marché ne comprend pas le transport de voyageurs autres que les élèves munis d'une carte de transport scolaire en cours de validité délivrée par l'organisateur secondaire.
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Valeur totale du marché: 4 569 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590804040 📞
Fax: +33 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513054
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors périmètre de transport urbain PTU)
Le service comprend:
— ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires précisés, chaque circuit étant assuré aller et retour,
— fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service.
Ce marché ne comprend pas le transport de voyageurs autres que les élèves munis d'une carte de transport scolaire en cours de validité délivrée par l'organisateur secondaire.
Intitulé du lot: Baie-Mahault A 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissement scolaire desservi: lycée des droits de l'homme.
Intitulé du lot: Basse-Terre A 3
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissement scolaire desservi: lycée hôtelier
Intitulé du lot: MFREO de vieux habitants A 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissement scolaire desservi: MFR de Vieux-Habitants.
Intitulé du lot: MFREO du lamentin A 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Établissement scolaire desservi: MFREO du Lamentin.
Intitulé du lot: Capesterre belle eau A 9
Numéro du lot: 5
Brève description: Établissement desservi: lycée Aaron.
Intitulé du lot: Deshaies A 8
Numéro du lot: 6
Brève description: Établissement desservi: lycée de Port-Louis.
Intitulé du lot: Capesterre belle eau A 10
Numéro du lot: 7
Brève description: Établissement desservi: lycée Bel Air Baie-Mahault.
Intitulé du lot: Baie-Mahault A 1
Numéro du lot: 8
Brève description: Établissement scolaire desservi: lycée de Sainte-Rose
Intitulé du lot: MFREO du Lamentin A 1
Numéro du lot: 9
Brève description: Établissement desservi: MFREO du Lamentin.
Intitulé du lot: MFREO de Sainte-Rose A 2
Numéro du lot: 10
Brève description: Établissement desservi: MFREO de Sainte-Rose.
Intitulé du lot: MFREO de Sainte-Rose A 1
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Saint-francois A 10
Numéro du lot: 12
Brève description: Établissement desservi: collège de Guénette Le Moule
Intitulé du lot: Moule A 12
Numéro du lot: 13
Brève description:
Établissement desservi: lycée Agricole Alexandre Buffon (convenance Baie-Mahault).
Intitulé du lot: Petit Bourg A 3
Numéro du lot: 14
Brève description: Établissement desservi: collège Gourdeliane Baie-Mahault
Intitulé du lot: Sainte rose A 1
Numéro du lot: 15
Brève description: Établissement desservi: lycée de Bouillante.
Intitulé du lot: Désirade Grande-Terre A 1
Numéro du lot: 16
Brève description:
Établissements desservis: lycée Faustin Fléret/lycée Gerty Archimède Morne à l'Eau.
Lycée du Moule/lycée Louis Delgrès Moule.
Lycée de Port-Louis.
Intitulé du lot: Désirade Basse-Terre A 2
Numéro du lot: 17
Brève description: Établissement desservi: lycée de Blanchet/lycée Raoul Nicolo
Intitulé du lot: Saint-François A 11 bis
Numéro du lot: 18
Brève description: Établissement desservi: lycée Faustin Fléret (Morne à l'Eau).
Intitulé du lot: Sainte-Anne A 2 bis
Numéro du lot: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Translom
Commune postale: Abymes
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: Sofavita
Commune postale: Gourbeyre
Nom: SA Pajamandy
Commune postale: Sainte-Rose
Nom: Voyageurs SARL
Commune postale: Les Abymes
Nom: Pajamandy Eric
Ramsamy Guy et fils
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Nom: Transports Nayagom
Commune postale: Saint-François
Nom: Transport 6 F
Commune postale: Morne à l'Eau
Nom: Cgts sarl
Commune postale: Baie-Mahault
Nom: Trans'Fatt
Commune postale: Bouillante
Nom: Transport Bouangoa
Commune postale: Petit Canal
Nom: Samaryl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
5
7
13
17
16
19
8
15
18

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2018/S 224-513054 (2018-11-16)
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