Services internet et d'interconnexion pour les différents sites de la commune de Meudon (réseau WAN et accès internet)

Ville de Meudon

Services internet et d'interconnexion pour les différents sites de la commune de Meudon (réseau WAN et accès internet). Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montants minimum et maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA agence entreprises défense Ouest Francilien

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: 18F018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323860&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323860&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569856
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre. Le dispositif est détaillée dans l'annexe

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Services internet et d'interconnexion pour les différents sites de la commune de Meudon (réseau wan et accès internet).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public, la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323860&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323860&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323860&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569856 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179030
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569856
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le dossier est consultable en mairie. — référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat), — recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Orange SA Agence Entreprises Défense Ouest Francilien
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est consultable en mairie.

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — bP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 075-179030 (2019-04-12)

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