Services de transports scolaires sur le territoire du Lot-et-Garonne — 2018-2021
Région Nouvelle-Aquitaine
Services de transports scolaires sur le territoire du Lot-et-Garonne — 2018-2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-29 | Avis de marché |
| 2018-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018R000S01740
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19152&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142636
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142636 (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018R000S01740
Brève description:
Services de transports scolaires sur le territoire du Lot-et-Garonne — 2018-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19152&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142636
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le critère nº 2 «Valeur technique» repose sur les 3 sous-critères suivants:
— qualité de l'organisation de l'exploitation (70 points),
— matériel roulant (20 points),
— intérêt de l'approche environnementale (10 points).
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
La valeur totale estimée est de 140 000 EUR HT et porte sur la durée l'accord-cadre (36 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le critère nº 2 «Valeur technique» repose sur les 3 sous-critères suivants:
— qualité de l'organisation de l'exploitation (70 points),
— matériel roulant (20 points),
— intérêt de l'approche environnementale (10 points).
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
La valeur totale estimée est de 140 000 EUR HT et porte sur la durée l'accord-cadre (36 mois).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142636 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292256
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142636
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transports scolaires sur le territoire du Lot et Garonne — 2018-202.
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Autocars Casteran
Adresse postale: Paravis
Commune postale: Feugarolles
Code postal: 47230
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocars-casteran.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 133 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 128-292256 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292256
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142636
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commandes sur une valeur estimée. La valeur du marché attribué (133 917,00 EUR) est issue du Détail Quantitatif Estimatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transports scolaires sur le territoire du Lot et Garonne — 2018-202.
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Autocars Casteran
Adresse postale: Paravis
Commune postale: Feugarolles
Code postal: 47230
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocars-casteran.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 133 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 128-292256 (2018-07-03)
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