Services de transports scolaires routiers non urbains sur le territoire de la Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Services de transports scolaires routiers non urbains sur le territoire de la Haute-Vienne. La présente consultation porte sur l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs suivants:
— Saint-Sulpice-Laurière,
— Le Dorat,
— Châteauponsac,
— Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-15 | Avis de marché |
| 2018-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018H000S01081
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074125
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Bassin de Saint-Sulpice-Laurière
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de transports scolaires routiers non urbains.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Bassin du Dorat
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bassin de Châteauponsac
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bassin de Saint-Sulpice-les-Feuilles
Numéro du lot: 4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-074125 (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018H000S01081
Brève description:
Services de transports scolaires routiers non urbains sur le territoire de la Haute-Vienne. La présente consultation porte sur l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs suivants:
— Saint-Sulpice-Laurière,
— Le Dorat,
— Châteauponsac,
— Saint-Sulpice-les-Feuilles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074125
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le critère nº 2 «valeur technique» repose sur les 2 sous-critères suivants:
— organisation et moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (25 points),
et
— dispositions en faveur de l'environnement mises en place par le candidat (5 points).
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires routiers non urbains sur le territoire de la Haute-Vienne. La présente consultation porte sur l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs suivants:
— Saint-Sulpice-Laurière,
— Le Dorat,
— Châteauponsac,
— Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de transports scolaires routiers non urbains.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Bassin du Dorat
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bassin de Châteauponsac
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bassin de Saint-Sulpice-les-Feuilles
Numéro du lot: 4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L. 1214-22 et suivants du code des transports.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le critère nº 2 «valeur technique» repose sur les 2 sous-critères suivants:
— organisation et moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (25 points),
et
— dispositions en faveur de l'environnement mises en place par le candidat (5 points).
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-074125 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4509347.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273958
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074125
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Bassin de Saint Sulpice Laurière
Bassin de Saint Sulpice les Feuilles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Source: OJS 2018/S 120-273958 (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires routiers non urbains sur le territoire de la Haute-Vienne. La présente consultation porte sur l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs suivants:
— Saint Sulpice Laurière,
— Le Dorat,
— Chateauponsac,
— Saint Sulpice les Feuilles
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273958
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074125
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, attribué à un opérateur économique. Le montant du marché (rubrique V.2.4) correspond au montant total HT du DQE
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Saint Sulpice Laurière,
— Chateauponsac,
— Saint Sulpice les Feuilles
Bassin de Saint Sulpice les Feuilles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Source: OJS 2018/S 120-273958 (2018-06-21)
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