Services de transports routiers non urbains avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans et hors du département

Conseil départemental des Vosges

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum sans maximum passé en application des articles 25-i.1, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-30 Avis de marché
2018-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: S18001
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum sans maximum passé en application des articles 25-i.1, 67 à 68 et 78 et 80...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046357
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2018/S 022-046357 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum sans maximum passé en application des articles 25-i.l, 67 à 68 et 78 et 80...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 99999999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233593
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046357
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

“Montant des marchés: pour les lots 1 et 2 marchés à bons de commande avec un montant minimum de 560 000,00 EUR Ht et sans maximum, pour le lot 3 marché à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 102-233593 (2018-05-29)
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Région: France Grand Est Lorraine Vosges
Fournisseurs: APF entreprises s.a.d.a.p Transports Oda