Services de téléphonie sur support mobile

GCSCE Sipperec

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de téléphonie sur support mobile pour les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• GCSCE Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 18S026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcsce sipperec
Adresse postale: GCSCE SIPPEREC 173-175 rue de Bercy — CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300102&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300102&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187411
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché porte sur les abonnements, les communications et les services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à valeur ajoutée).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 900 000 EUR 💰
Brève description: Services de « Téléphonie » sur support mobile.
Valeur estimée hors TVA: 20 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché porte sur les abonnements, les communications et les services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à valeur ajoutée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.

Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:

— dc1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée,

— dc2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée, en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300102&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

i. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: Le sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95;

ii. Précision sur la rubrique IV.1.3): l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est monoattributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent.

iii. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés; Le SIPPEREC sera fermé le 30.4.2018 et les 11.5.2018 et 21.5.2018.

iv. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant; v. Dossier de consultation (DCE): Le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation;

vi. Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 083-187411 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de téléphonie sur support mobile pour les membres du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 20 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375384
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187411
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Précision sur le rubriques V.2.4: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché" est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. Nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. Nº 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de «Téléphonie» sur support mobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable / La qualité des engagements pris en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00793
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172505482 📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 164-375384 (2018-08-27)

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