Services de téléphonie mobile

Conseil constitutionnel

Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

• Conseil constitutionnel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: CC-MP062018
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil constitutionnel
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏
Courrier électronique: v.vandevyvere@conseil-constitutionnel.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558692
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ce dossier: — soit sur support papier, — soit sur support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, … La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des offres, mentionné en page de garde du présent règlement, selon l'un des modes de transmission ci-après: — soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil constitutionnel, Service administratif et financier, à l'attention de Mme Tourtois ou Mme Van de Vyvere, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Les services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— terminaux, accessoires,

— services de gestion de la flotte.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (qui peut être au moyen d'un extrait K ou Kbis ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 2 rue de Montpensier, 75001 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil constitutionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre.

L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.

Le candidat peut adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ce dossier:

— soit sur support papier,

— soit sur support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, … La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE.

Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des offres, mentionné en page de garde du présent règlement, selon l'un des modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Conseil constitutionnel, Service administratif et financier, à l'attention de Mme Tourtois ou Mme Van de Vyvere, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché public,

— recours contractuels:

—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Source: OJS 2018/S 244-558692 (2018-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)