Services de téléphonie mobile opérateur

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur.
Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données,
— la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, ...),
— la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA,
— la garantie de la continuité du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française du radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché
2018-11-06	Informations complémentaires
2018-12-05	Informations complémentaires
2019-01-09	Informations complémentaires
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur. Les services d'opérateur portent sur: — la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données, — la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements, — la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, ...), — la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA, — la garantie de la continuité du service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488504
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur.

Les services d'opérateur portent sur:

— la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données,

— la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements,

— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, ...),

— la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA,

— la garantie de la continuité du service.

Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur. Les services d'opérateur portent sur:

Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.

Description des options:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):

— le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2),

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA): la liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisés par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire compris dans le DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Service achats de l'INA

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report ...) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la T date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 213-488504 (2018-11-02)

Informations complémentaires (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur. Les services d'opérateur portent sur: — la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données, — la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements, — la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, …), — la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA, — la garantie de la continuité du service.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494762
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488504
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, …),

Source: OJS 2018/S 216-494762 (2018-11-06)

Informations complémentaires (2018-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539958
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2018/S 236-539958 (2018-12-05)

Informations complémentaires (2019-01-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017275
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2019/S 009-017275 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019A7140000
Valeur totale du marché: 281 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155158
Numéro JO-S: 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 281 823 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 066-155158 (2019-03-29)

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