Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur.
Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données,
— la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, ...),
— la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA,
— la garantie de la continuité du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile opérateur
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur.
Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur.
Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données,
— la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, ...),
— la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA,
— la garantie de la continuité du service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur. Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur. Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données,
— la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, ...),
— la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA,
— la garantie de la continuité du service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2),
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA): la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA): la liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisés par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire compris dans le DCE.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats de l'INA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des...”
Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report ...) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le 1 prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la T date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 213-488504 (2018-11-02)
Informations complémentaires (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur.
Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de services de téléphonie mobile opérateur.
Les services d'opérateur portent sur:
— la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs de l'INA, pour l'établissement communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données,
— la fourniture de terminaux associés ou non à des abonnements,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, …),
— la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées par l'INA,
— la garantie de la continuité du service.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 213-488504
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 216-494762 (2018-11-06)
Informations complémentaires (2018-12-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'un reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: il pourra être...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'un reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'un reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: sans objet.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options: il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Nouvelle valeur
Texte: Options: non.
Description des options: sans objet
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 236-539958 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2019-01-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 009-017275 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile opérateur
2019A7140000
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 823 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A7140000
Titre: Services de téléphonie mobile opérateur
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 823 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 066-155158 (2019-03-29)