Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
CC-MP062018
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.
Les services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires,
— services de gestion de la flotte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (qui peut être au moyen d'un extrait K ou Kbis ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 rue de Montpensier, 75001 Paris
“Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre.
L'administration ne souhaite...”
Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre.
L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Le candidat peut adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ce dossier:
— soit sur support papier,
— soit sur support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, … La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE.
Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des offres, mentionné en page de garde du présent règlement, selon l'un des modes de transmission ci-après:
— soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Conseil constitutionnel, Service administratif et financier, à l'attention de Mme Tourtois ou Mme Van de Vyvere, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché public,
— recours contractuels:
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2018/S 244-558692 (2018-12-14)