Services de téléphonie mobile

Conseil constitutionnel

Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil constitutionnel
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vandevyvere@conseil-constitutionnel.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Conseil constitutionnel

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile CC-MP062018
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil constitutionnel.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 rue de Montpensier, 75001 Paris

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative), — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-558692 (2018-12-14)