Services de telecommunications téléphonie fixe

Commune du Tampon

La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications. Son contenu concerne plus particulièrement la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires). Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDOM Technologies SAS

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: TELECOM2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Tampon
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +26 2262578678 📞
Fax: +26 2262578738 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448426
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 125 000 EUR (TTC) par an (commune: 100 000 EUR — CCAS: 25 000 EUR) — retrait du DCE et dépôt de l'offre sur la plate-forme Adullact: https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 830 EUR 💰
Brève description: Fourniture de services de téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-Cadre d'1 an reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une copie du ou des jugement(s) prononcés(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

— Une déclaration (DCE ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel …).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service telle que prévue à l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2016:

— la production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes — ARCEP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Le Tampon.
Informations complémentaires: Séance non publique, date et heure susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Commune postale: Le Tampon
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service systèmes d'information
Point de contact: fabrice.hoareau@mairie-tampon.fr

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes ville et CCAS — Coordonnateur du groupement: Ville du Tampon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 2262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448426 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications téléphonie fixe.
Valeur totale du marché: 115 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070281
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448426
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Idom Technologies SAS
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 115 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 031-070281 (2019-02-11)

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