Services de télécommunications pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre — 6 lots
Conseil départemental de l'Indre
Fourniture de services de télécommunications pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre — 6 lots.
Groupement de commandes — département de l'Indre/SDIS de l'Indre.
Coordonnateur du groupement: Département de l'Indre.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-17 | Avis de marché |
| 2018-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213574
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: SDIS — téléphonie fixe: raccordement, acheminement des appels et sécurisation du 18 et lignes sensibles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS Téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Département de l'Indre Envoi en nombre de SMS, Mails et Fax
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 36
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@sdis36.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Tél : télécopieur :
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 094-213574 (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre — 6 lots.
Groupement de commandes — département de l'Indre/SDIS de l'Indre.
Coordonnateur du groupement: Département de l'Indre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213574
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Variante: Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base) et peuvent présenter une variante qui pourra concerner des packs de services ou des supports de raccordements et de liens différents.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre — 6 lots.
Groupement de commandes — département de l'Indre/SDIS de l'Indre.
Coordonnateur du groupement: Département de l'Indre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations comprennent les raccordements, les numéros de lignes et SDA, la sécurisation du 18, la réception des appels d'urgence, les services associés, l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Début d'exécution de l'accord cadre: à partir du 1.11.2018.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS Téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations comprennent les raccordements, les numéros de lignes et SDA, les services associés, l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.
Début d'exécution: à partir du 1.11.2018.
Informations complémentaires:
Variante: Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base) et peuvent présenter une variante qui pourra concerner des packs de services ou des supports de raccordements et de liens différents.
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations comprennent les abonnements de lignes, les forfaits de communications, sms, mms et data, les services associés.
Début d'exécution: à partir du 16.9.2018.
Informations complémentaires:
Variante: les candidats doivent présenter une proposition conforme au Dossier de consultation (solution de base) et peuvent présenter une variante qui pourra concerner des packs de services ou des supports de raccordements et de liens différents.
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS Services Internet
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations comprennent les accès et liens symétriques et asymétriques, les services internet et les services associés.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Variante: les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base) et peuvent présenter une variante qui pourra concerner des packs de services ou des supports de raccordements et de liens différents.
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS — VPN — Interconnexion de sites
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations comprennent les liens symétriques (moyen, haut et très haut débit) et asymétriques et les services associés.
Début d'exécution à partir du 1.11.2018.
Intitulé du lot: Département de l'Indre Envoi en nombre de SMS, Mails et Fax
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture d'un service d'envoi en nombre de SMS, télécopies, mails et les services associés.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service telle que prévue à l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2016 (production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des communications électroniques et des postes — ARCEP — excepté pour le lot 6.
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Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 36
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@sdis36.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Un catalogue des tarifs publics proposés et rabaissés devra être transmis par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Tél : télécopieur :
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au Pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399289
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213574
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SDIS — Téléphonie fixe: raccordement, acheminement des appels et sécurisation du 18 et lignes sensibles
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Orange
Commune postale: Orléans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
305 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Vega
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 176-399289 (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications pour le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre — 6 lots.
Valeur totale du marché: 533 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399289
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213574
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Dates d'attribution des marchés:
Lot 1:
Sdis: 5.9.2018
Lot 2:
Département: 8.8.2018
Sdis: 5.9.2018
Lot 3:
Département: 8.8.2018
Sdis: 5.9.2018
Lot 5:
Département: 8.8.2018
Sdis: 5.9.2018
Lot 6:
Département: 9.8.2018
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SDIS — Téléphonie fixe: raccordement, acheminement des appels et sécurisation du 18 et lignes sensibles
Brève description:
SDIS — Téléphonie fixe: raccordement, acheminement des appels et sécurisation du 18 et lignes sensibles.
Département de l'Indre et SDIS Téléphonie fixe.
Département de l'Indre et SDIS Téléphonie mobile.
Département de l'Indre et SDIS Services Internet.
Département de l'Indre et SDIS — VPN — Interconnexion de sites.
Département de l'Indre Envoi en nombre de SMS, Mails et Fax.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Orange
Commune postale: Orléans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
305 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Vega
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Référence
Informations complémentaires
Dates d'attribution des marchés:
Lot 1:
Sdis: 5.9.2018
Lot 2:
Département: 8.8.2018
Lot 3:
Lot 5:
Lot 6:
Département: 9.8.2018
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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