Avis d'attribution de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS 36
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Courrier électronique: contact@sidis36.org📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre 2 consultation lot 4: services Internet”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Services de télécommunications pour le département de l'Indre et le SDIS de l'indre 2 consultation lot 4: services Internet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 002 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Lot nº 4 internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commandes.
Département de l'Indre/SDIS de l'Indre.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour 1 année...”
Informations complémentaires
Groupement de commandes.
Département de l'Indre/SDIS de l'Indre.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour 1 année reconductible 3 fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service internet
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 002 💰
“Groupement de commandes: département de l'Indre/SDIS de l'Indre.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé pour 1 année reconductible 3...”
Groupement de commandes: département de l'Indre/SDIS de l'Indre.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé pour 1 année reconductible 3 fois.
Accord-cadre du département notifié le 24.9.2018.
Accord-cadre du SDIS notifié le 1.10.2018.
Montant 77 002.20 annuel.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 194-439569 (2018-10-04)