Acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins du CROUS de Rennes-Bretagne en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
MS 2019-009
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins du CROUS de Rennes-Bretagne en matière de communications...”
Brève description
Acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins du CROUS de Rennes-Bretagne en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe (lignes analogiques, accès T0) — accès Internet à débit non garanti” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Description du marché:
“Téléphonie fixe (lignes analogiques, accès T0) — accès Internet à débit non garanti.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de 24 mois reconductible 1 fois tacitement pour 24 mois supplémentaires.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe (Accès T2/Trunk Sip)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie fixe (Accès T2/Trunk Sip).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Voir coordonnées complètes à la sous-rubrique VI.4.1), ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 239-546112 (2018-12-07)