Services de télécommunications
Mairie de Cesson-Sévigné
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes Ville de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Ville — CCAS de Cesson-Sévigné, dont Ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orange
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-23 | Avis de marché |
| 2018-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18-2700046-48
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324853
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
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“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de...”
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Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public:”
“Accès analogiques / accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0») / accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès...”
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“— Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:”
“Entrant de toutes provenances / sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international / sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences”
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.”
“Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP.”
“Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l'accord-cadre.”
“La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours”
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants / terminaux, accessoires”
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction...”
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Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès à Internet et Trunk SIP
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— services d'interconnexion des sites,”
“— services d'accès à internet,”
“— des services de téléphonie fixe de type T2 classique, T2 sur IP ou de type Trunk Sip.”
“Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire «DC1»),”
“— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
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“— les certificats de licences opérateurs”
Situation économique et financière:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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“— la preuve d'une assurance des risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3...”
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“— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“(sous-réserve de modification de la date)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné (Etablissements médicaux sociaux)
Adresse postale: Résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière Résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'issue de 2 ou 4 années”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à...”
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“— groupement d'opérateurs: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour...”
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“— régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à...”
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“— pièces à joindre au titre de l'offre pour l'ensemble des lots:”
“—— Acte d'engagement complété et daté par lot,”
“—— Bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot,”
“—— Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété par lot,”
“—— cadre de réponse dûment complété sans renvois (sous format Excel),”
“—— catalogue(s) du candidat et le barème des prix remisés,”
“—— mémoire Technique en complément du cadre de réponse,”
“— ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le...”
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“La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la...”
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Source: OJS 2018/S 142-324853 (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18-2700046-48
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324853
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de...”
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public:”
“Accès analogiques / accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0») / accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès...”
Afficher plus (3)
“— Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:”
“Entrant de toutes provenances / sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international / sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences”
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.”
“Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP.”
Afficher plus (2)
“Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l'accord-cadre.”
“La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours”
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants / terminaux, accessoires”
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction...”
Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès à Internet et Trunk SIP
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— services d'interconnexion des sites,”
“— services d'accès à internet,”
Afficher plus (2)
“— des services de téléphonie fixe de type T2 classique, T2 sur IP ou de type Trunk Sip.”
“Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire «DC1»),”
“— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Afficher plus (1)
“— les certificats de licences opérateurs”
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
“— la preuve d'une assurance des risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3...”
“— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“(sous-réserve de modification de la date)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné (Etablissements médicaux sociaux)
Adresse postale: Résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière Résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'issue de 2 ou 4 années”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à...”
“— groupement d'opérateurs: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour...”
Afficher plus (10)
“— régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à...”
“— pièces à joindre au titre de l'offre pour l'ensemble des lots:”
“—— Acte d'engagement complété et daté par lot,”
“—— Bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot,”
“—— Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété par lot,”
“—— cadre de réponse dûment complété sans renvois (sous format Excel),”
“—— catalogue(s) du candidat et le barème des prix remisés,”
“—— mémoire Technique en complément du cadre de réponse,”
“— ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le...”
“La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la...”
Source: OJS 2018/S 142-324853 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506322
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324853
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot pourra être...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public:accès analogiques/accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)/accès pour 6 à 12...”
Afficher plus
“— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances/sortant vers le local, le national, les mobiles et...”
Afficher plus
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.”
Brève description:
“Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants/terminaux, accessoires. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono...”
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“Services d'interconnexion des sites- services d'accès à internet des services de téléphonie fixe de type T2 classique, T2 sur IP ou de type Trunk SIP. Les...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Orange
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné (établissements médicaux sociaux)
Adresse postale: Résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière, résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine
Référence
Informations complémentaires
“Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 31.10.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la...”
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Source: OJS 2018/S 221-506322 (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506322
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324853
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot pourra être...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public:accès analogiques/accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)/accès pour 6 à 12...”
“— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances/sortant vers le local, le national, les mobiles et...”
Afficher plus (1)
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années...”
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.”
Brève description:
“Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants/terminaux, accessoires. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono...”
“Services d'interconnexion des sites- services d'accès à internet des services de téléphonie fixe de type T2 classique, T2 sur IP ou de type Trunk SIP. Les...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Orange
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné (établissements médicaux sociaux)
Adresse postale: Résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière, résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine
Référence
Informations complémentaires
“Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 31.10.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la...”
Source: OJS 2018/S 221-506322 (2018-11-13)
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