Services de télécommunications

Mairie de Cesson-Sévigné

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes Ville de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Ville — CCAS de Cesson-Sévigné, dont Ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18-2700046-48
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes Ville de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Ville — CCAS de Cesson-Sévigné, dont Ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324853
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes Ville de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Ville — CCAS de Cesson-Sévigné, dont Ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture d'accès au réseau public:
Accès analogiques / accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0») / accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)
— Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
Entrant de toutes provenances / sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international / sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l'accord-cadre.
La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours
Informations complémentaires:
Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants / terminaux, accessoires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours
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Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès à Internet et Trunk SIP
Numéro du lot: 3
Brève description:
— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à internet,
— des services de téléphonie fixe de type T2 classique, T2 sur IP ou de type Trunk Sip.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire «DC1»),
— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1»),
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— les certificats de licences opérateurs
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire «DC2»),
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: (sous-réserve de modification de la date)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné (Etablissements médicaux sociaux)
Adresse postale: Résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière Résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de 2 ou 4 années
Conditions de remise des offres ou des candidatures: courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:15, 16:00 le vendredi, fermé le mardi matin - plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org — dossier megalis nº 18-2700046-48.
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— groupement d'opérateurs: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
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— régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres,
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— pièces à joindre au titre de l'offre pour l'ensemble des lots:
—— Acte d'engagement complété et daté par lot,
—— Bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot,
—— Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété par lot,
—— cadre de réponse dûment complété sans renvois (sous format Excel),
—— catalogue(s) du candidat et le barème des prix remisés,
—— mémoire Technique en complément du cadre de réponse,
— ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Enfin, un recours en,contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2018/S 142-324853 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes ville de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné, dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506322
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324853
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture d'accès au réseau public:accès analogiques/accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)/accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances/sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international/sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.
Informations complémentaires:
Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lot pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Brève description:
Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants/terminaux, accessoires. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.
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Services d'interconnexion des sites- services d'accès à internet des services de téléphonie fixe de type T2 classique, T2 sur IP ou de type Trunk SIP. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Orange
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné (établissements médicaux sociaux)
Adresse postale: Résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière, résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine

Référence
Informations complémentaires
Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 31.10.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (maire Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex ou marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr). Le montant total des lots correspond au maximum de commande pour toutes les périodes de reconduction.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Enfin, un recours en,contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 221-506322 (2018-11-13)
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