Services de télécommunications fourniture d'accès internet à débit non garanti

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «fourniture d'accès internet à débit non garanti».
Le présent accord-cadre comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations.
2 autres marchés «services de télécommunications» sont en cours d'exécution.
— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile,
— lot 2: accès Internet fibre haut débit.
La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des marchés complémentaires et des marchés similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pJu_8xar9s 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pJu_8xar9s 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pJu_8xar9s 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pJu_8xar9s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications fourniture d'accès internet à débit non garanti VPN”
Produits/services: Services internet 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «fourniture d'accès internet à débit non garanti». Le présent accord-cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour une nouvelle durée de 2 ans (maximum 4 ans)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du marché par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au soumissionnaire avant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 40 II 2) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la remise des plis par voie électronique est obligatoire. Renseignements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 194-439090 (2018-10-04)