Services de télécommunications fixes, mobiles, réseau VPN et accès internet pour le département d'Indre-et-Loire (8 lots dont 2 exclusifs)

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, 8 lots sans montants minimum ni maximum. Prise d'effet: à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans jusqu'au 31.12.2022. Les lots 5 et 6 relatifs à la téléphonie mobile sont exclusifs l'un de l'autre du fait de leur nature et spécificité et ne pourront en conséquence être attribués à un même candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-08-02	Informations complémentaires
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Pr87-2018-032056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services d'interconnexion 📦
Logiciels de gestion de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296814
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation — accord-cadre termes directives européennes variante et option: non autorisées — obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres — dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé et les offres transmises par voie électronique via le site Internet http://www.marches-publics.info Critères de sélection: — capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur 1) Valeur technique de l'offre = 60 points, ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique de l'entreprise, du récapitulatif technique de l'offre et du planning de déploiement. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliqués: 1.1. Qualité de l'offre et solution technique 30 points; 1.2. Service après-vente et délai de garantie du temps de rétablissement 15 points; 1.3. Délais de mise en service et planning de déploiement 10 points; 1.4. Organisation commerciale et technique, extranet et présentation des factures 5 points. 2) Prix des prestations = 40 points, ce critère sera apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif non contractuel (total net pour 4 ans). La note de 40 est attribuée à l'offre financièrement la plus basse, pour autant qu'elle ne soit ni irrégulière, ni inacceptable ou ni inappropriée. Les notes des autres offres sont calculées par une règle de trois à partir de cette offre la plus basse, selon la formule suivante: les autres prix obtiennent la note calculée comme suit: 40 x (prix total le plus bas / prix total de l'offre à noter).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation — accord-cadre termes directives européennes variante et option: non autorisées — obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres — dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé et les offres transmises par voie électronique via le site Internet http://www.marches-publics.info

Critères de sélection:

— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur

1) Valeur technique de l'offre = 60 points, ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique de l'entreprise, du récapitulatif technique de l'offre et du planning de déploiement. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliqués:

1.1. Qualité de l'offre et solution technique 30 points;

1.2. Service après-vente et délai de garantie du temps de rétablissement 15 points;

1.3. Délais de mise en service et planning de déploiement 10 points;

1.4. Organisation commerciale et technique, extranet et présentation des factures 5 points.

2) Prix des prestations = 40 points, ce critère sera apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif non contractuel (total net pour 4 ans). La note de 40 est attribuée à l'offre financièrement la plus basse, pour autant qu'elle ne soit ni irrégulière, ni inacceptable ou ni inappropriée. Les notes des autres offres sont calculées par une règle de trois à partir de cette offre la plus basse, selon la formule suivante: les autres prix obtiennent la note calculée comme suit: 40 x (prix total le plus bas / prix total de l'offre à noter).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe tout site
Numéro du lot: 1
Brève description: Abonnements, services et communications de téléphonie fixe
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 2 ans — date de fin maxi: 31.12.2022.
Intitulé du lot: Supervision réseaux Data
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, maintenance et supervision des équipements de routage des infrastructures de réseaux Data (IRU et VPN)

Intitulé du lot: Réseau VPN/Internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2/3 et accès internet principaux

Intitulé du lot: Secours radio
Numéro du lot: 4
Brève description: Abonnements, matériel radio et services pour les liaisons de secours radio
Intitulé du lot: Mobilité principale
Numéro du lot: 5
Brève description: Abonnements, matériel, services et communications (exclusif du lot 6)
Intitulé du lot: Mobilité de renforcement
Numéro du lot: 6
Brève description: Abonnements, matériel, services et communications (exclusif du lot 5)
Intitulé du lot: Solution de MDM
Numéro du lot: 7
Brève description: Application de management des terminaux mobiles
Intitulé du lot: Internet isolé
Numéro du lot: 8
Brève description: Abonnements, matériel et services pour les accès internet isolés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires,

— le pouvoir de signature (ex: Kbis),

— un RIB,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire au stade attribution: le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique: entreprises uniques ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Documents à produire au titre de l'offre:

— l'(les) acte(s) d'engagement, dûment complété(s),

— le(s) bordereau(x) des prix unitaires, dûment complété(s),

— le(s) catalogue(s) des prix concerné(s),

— le(s) devis quantitatif(s) estimatif(s) non contractuels, dûment complété(s),

— le cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots,

— le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots,

— un mémoire technique fourni par le candidat, décrivant notamment sa méthodologie, les délais prévus,

— le récapitulatif technique de l'offre du (des) lot(s) concerné(s), dûment complété(s),

— un planning de déploiement par lot,

— le cas échéant, des annexes fournies par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection:

— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur

1) Valeur technique de l'offre = 60 points, ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique de l'entreprise, du récapitulatif technique de l'offre et du planning de déploiement. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliqués:

1.1. Qualité de l'offre et solution technique 30 points;

1.2. Service après-vente et délai de garantie du temps de rétablissement 15 points;

1.3. Délais de mise en service et planning de déploiement 10 points;

1.4. Organisation commerciale et technique, extranet et présentation des factures 5 points.

2) Prix des prestations = 40 points, ce critère sera apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif non contractuel (total net pour 4 ans). La note de 40 est attribuée à l'offre financièrement la plus basse, pour autant qu'elle ne soit ni irrégulière, ni inacceptable ou ni inappropriée. Les notes des autres offres sont calculées par une règle de trois à partir de cette offre la plus basse, selon la formule suivante: les autres prix obtiennent la note calculée comme suit: 40 x (prix total le plus bas / prix total de l'offre à noter).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 130-296814 (2018-07-06)

Informations complémentaires (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342801
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296814
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, 8 lots sans montants minimum ni maximum.

Prise d'effet: à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans jusqu'au 31.12.2022.

Les lots 5 et 6 relatifs à la téléphonie mobile sont exclusifs l'un de l'autre du fait de leur nature et spécificité et ne pourront en conséquence être attribués à un même candidat.

Source: OJS 2018/S 149-342801 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063134
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— recours gracieux devant le PA (CD d'Indre-et-Loire, SCP, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent dans 31 jours à compter de publication de l'avis d'attribution ou dans 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, — recours excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de décision ou acte attaqué, — recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au parcours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, le tribunal administratif peut être saisi par «Télérecours citoyens» accessible sur http://www.telerecours.fr Consultation du dossier. Renseignements: conseil départemental d'Indre-et-Loire, SCP, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9, Tél.: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, maintenance et supervision des équipements de routage des infrastructures de réseaux Data (Iru et Vpn)

Intitulé du lot: Réseau Vpn/Internet
Brève description:

Abonnements, matériel et services des réseaux Vpn niveau 2/3 et accès Internet principaux

Intitulé du lot: Secours Radio
Brève description: Abonnements, matériel Radio et services pour les liaisons de secours Radio
Intitulé du lot: Solution de Mdm
Internet Isolé
Brève description: Abonnements, matériel et services pour les accès Internet isolés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Bouygues Télécom notifié le 26.11.2018
Adresse postale: 37, 39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Nom: NXO France notifié le 26.11.2018
Adresse postale: 75 rue du Colombier
Commune postale: Tours
Code postal: 37073
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: GRPT Ocws/Orange notifié le 23.11.2018
Adresse postale: 17, 19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Nom: R'Lan notifié le 23.11.2018
Adresse postale: L'Allière
Commune postale: Beille
Code postal: 72160
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Nom: Orange notifié le 22.11.2018
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45068
Pays: Loiret 🏙️
Nom: OCWS notifié le 23.11.2018
Adresse postale: 59 rue Eugène Turbat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
4

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent dans 31 jours à compter de publication de l'avis d'attribution ou dans 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

— recours excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de décision ou acte attaqué,

— recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au parcours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, le tribunal administratif peut être saisi par «Télérecours citoyens» accessible sur http://www.telerecours.fr Consultation du dossier. Renseignements: conseil départemental d'Indre-et-Loire, SCP, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9, Tél.: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2019/S 028-063134 (2019-02-05)

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